Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48029307)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      csta
      47 rue Sainte Catherine
      Nancy Cedex
      54035
      France
      Téléphone: +33 3383193510
      Courriel: Csta-ba-carb.contact.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413204&orgAcronyme=g7h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2413204&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         approvisionnement en produits pétroliers et entretien d"un stock de sécurité à La Réunion au profit du Service de l"énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients

         Numéro de référence: DAF_2023_000877
         
      2. Code CPV principal:
         09000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"approvisionnement en produits pétroliers au profit du Service de l"énergie Opérationnelle (Seo) et de ses clients à la Réunion et l"entretien d"un stock de sécurité opérationnel de carburéacteur. Au total, le volume estimé de carburants, toute reconduction possible et tout lot confondu, est de 25 266 m3 et le volume maximal toute reconduction possible et tout lot confondu est de 56 849 m3

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         approvisionnement en vrac de carburants à usage maritime (Ddp-Exw)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         974

      4. Description des prestations:
         

         l"Approvisionnement attendu porte sur du gazole et du supercarburant SP 95 à usage maritime conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage maritime et CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage maritime

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         trois reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          volumes annuels estimés :- gazole à usage maritime : 2200 m3 ;- sP 95 à usage maritime : 2200 m3

      14. Intitulé:
          

          approvisionnement en vrac de carburants terrestres (Ddp)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          09000000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          974

      17. Description des prestations:
          

          l"Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant Sp95 à usage terrestre et du gazole non routier conformes aux CSR ci-après précisées, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage terrestre, CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage terrestre et CSR 4-1-09 du 13 décembre 2022 relative au gazole non routier

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          trois reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          volumes annuels estimés :- gazole routier :160 m3,- sP 95 à usage terrestre : 150 m3,- gazole non routier : 10 m3

      27. Intitulé:
          

          approvisionnement en stations-service de carburants terrestres et d"ad-blue

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          09000000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          974

      30. Description des prestations:
          

          l"Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant SP 95 à usage terrestre, du gazole non routier et de l"ad-blue, délivrés à la pompe et conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage terrestre, CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage terrestre et CSR 4-1-09 du 13 décembre 2022 relative au gazole non routier

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          trois reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          volumes annuels estimés :- gazole routier : 290 m3,- sP 95 à usage terrestre : 200 m3,- gazole non routier : 5 m3,- adblue 1,5 m3

      40. Intitulé:
          

          approvisionnement en vrac de carburéacteur (ddp- exw) et entretien d"un stock de sécurité de 350 m3

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          09000000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          974

      43. Description des prestations:
          

          le carburéacteur livré doit être conforme à l"afqrjos en vigueur à jour de ses derniers amendements. Les procédures d"exploitation mises en oeuvre par le titulaire dans le cas des livraisons de carburants aériens dans des installations de stockage doivent être conformes aux prescriptions des " Guidelines " du Joint Inspection Group (Jig) à jour de sa dernière édition

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          trois reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          volume annuel estimé: 1100 m3

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d"affaires réalisés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l"expérience, des compétences (qualifications), des moyens du candidat et de ses références récentes sur les trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées (indication des montants, date et type de destinataire, public ou privé).Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations. Celles qui ne disposent pas de l"intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Opérateur économique devra disposer :- des moyens de contrôle qualité accrédités propres à l"entreprise ou confiées à un tiers dont les références seront transmises, pour garantir de la conformité du produit aux spécifications mentionnées au cahier des charges ;- de la capacité à délivrer les carburants, quels que soient les régimes fiscaux applicables ;- des moyens techniques permettant le chargement de camions-citernes porteurs ou semi-remorques

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 6
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      csta Nancy

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      plis électroniques cryptés ouverts par la rédactrice du DCE de l"accord-cadre

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