Building sale or purchase services (Франция - Тендер #48029304) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF ») Номер конкурса: 48029304 Дата публикации: 13-11-2023 Сумма контракта: 330 559 285 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en bloc de logements appartenant à RLF et iRLF
Reference number: 02-175La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d"ensembles immobiliers de type HLM appartenant à RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. L"accord-cadre est constitué de 2 missions décrites dans le CCTP. L"accord-cadre n"est ni alloti, ni décomposé en tranches.
La présente consultation a pour objet de confier la commercialisation à un ou plusieurs acquéreurs en vue de la cession en bloc d"ensembles immobiliers de type HLM appartenant à RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. L"accord-cadre est constitué de 2 missions décrites dans le CCTP. L"accord-cadre n"est ni alloti, ni décomposé en tranches.
L"accord-cadre est conclu pour une durée d"un an (12 mois) à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d"effet, si celle-ci est postérieure à la notification. Il est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
- Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants: imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: imprimé DC2- Justificatif d"immatriculation de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent relatifs à l"inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou toute information équivalente- La preuve de l"absence de motifs d"exclusion (R2143-9 du code la commande publique) de moins de trois mois.- Une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d"assurance et indiquant le domaine d"activité couvert, ainsi que le ou les plafonds de garantie.- Renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans ce cas, le candidat doit produire la copie du ou des jugements prononcés.-Une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"incapacité d"exercice prévus par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret d"application n°72-678.
Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité (la carte Transaction (T)), délivrée par la préfecture, l"habilitant à exercer sa mission (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d"application n°72-678 du 20 juillet 1972.)
Dans un délai de 4 ans
La valeur correspond au montant estimé des bons de commande sur 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne s"engage aucunement sur ce montant.