Petroleum products, fuel, electricity and other sources of energy (Франция - Тендер #48029307) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: csta Номер конкурса: 48029307 Дата публикации: 13-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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approvisionnement en produits pétroliers et entretien d"un stock de sécurité à La Réunion au profit du Service de l"énergie opérationnelle (Seo) et de ses clients
Reference number: DAF_2023_000877le présent accord-cadre a pour objet l"approvisionnement en produits pétroliers au profit du Service de l"énergie Opérationnelle (Seo) et de ses clients à la Réunion et l"entretien d"un stock de sécurité opérationnel de carburéacteur. Au total, le volume estimé de carburants, toute reconduction possible et tout lot confondu, est de 25 266 m3 et le volume maximal toute reconduction possible et tout lot confondu est de 56 849 m3
néant
approvisionnement en vrac de carburants à usage maritime (Ddp-Exw)
Lot No: 1974
l"Approvisionnement attendu porte sur du gazole et du supercarburant SP 95 à usage maritime conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage maritime et CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage maritime
trois reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune
volumes annuels estimés :- gazole à usage maritime : 2200 m3 ;- sP 95 à usage maritime : 2200 m3
approvisionnement en vrac de carburants terrestres (Ddp)
Lot No: 2974
l"Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant Sp95 à usage terrestre et du gazole non routier conformes aux CSR ci-après précisées, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage terrestre, CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage terrestre et CSR 4-1-09 du 13 décembre 2022 relative au gazole non routier
trois reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune
volumes annuels estimés :- gazole routier :160 m3,- sP 95 à usage terrestre : 150 m3,- gazole non routier : 10 m3
approvisionnement en stations-service de carburants terrestres et d"ad-blue
Lot No: 3974
l"Approvisionnement attendu porte sur du gazole routier, du supercarburant SP 95 à usage terrestre, du gazole non routier et de l"ad-blue, délivrés à la pompe et conformes aux spécifications et normes mentionnées ci-après, à jour de leurs amendements le jour de la commande : CSR 4-0-10 du 13 décembre 2022 relative au gazole à usage terrestre, CSR 1-2-10 du 08 octobre 2020 relative au supercarburant SP 95 à usage terrestre et CSR 4-1-09 du 13 décembre 2022 relative au gazole non routier
trois reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune
volumes annuels estimés :- gazole routier : 290 m3,- sP 95 à usage terrestre : 200 m3,- gazole non routier : 5 m3,- adblue 1,5 m3
approvisionnement en vrac de carburéacteur (ddp- exw) et entretien d"un stock de sécurité de 350 m3
Lot No: 4974
le carburéacteur livré doit être conforme à l"afqrjos en vigueur à jour de ses derniers amendements. Les procédures d"exploitation mises en oeuvre par le titulaire dans le cas des livraisons de carburants aériens dans des installations de stockage doivent être conformes aux prescriptions des " Guidelines " du Joint Inspection Group (Jig) à jour de sa dernière édition
trois reconductions tacites, d"une durée de 12 mois chacune
volume annuel estimé: 1100 m3
les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d"affaires réalisés
les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l"expérience, des compétences (qualifications), des moyens du candidat et de ses références récentes sur les trois dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles envisagées (indication des montants, date et type de destinataire, public ou privé).Les entreprises nouvelles fourniront tous les éléments permettant de justifier de leur capacité à réaliser ces prestations. Celles qui ne disposent pas de l"intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création
Minimum level(s) of standards possibly required:l"Opérateur économique devra disposer :- des moyens de contrôle qualité accrédités propres à l"entreprise ou confiées à un tiers dont les références seront transmises, pour garantir de la conformité du produit aux spécifications mentionnées au cahier des charges ;- de la capacité à délivrer les carburants, quels que soient les régimes fiscaux applicables ;- des moyens techniques permettant le chargement de camions-citernes porteurs ou semi-remorques
csta Nancy
Information about authorised persons and opening procedure:plis électroniques cryptés ouverts par la rédactrice du DCE de l"accord-cadre
automne 2027
volumes annuels estimés :- gazole à usage maritime : 2200 m3 ;- sP 95 à usage maritime : 2200 m3
voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l"acheteur d"abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou, à défaut d"un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, no358994) par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d"une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
voies et délais de recours :1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l"acheteur d"abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du Cja) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée ".3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution (ou, à défaut d"un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne, no358994) par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d"une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
csta Bureau Achats