Topographical services (Франция - Тендер #47871689) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental Lot et Garonne Номер конкурса: 47871689 Дата публикации: 08-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation De Géometre Topographe
Reference number: 2023s079-81l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Travaux topographiques sur le territoires des Unités départementales de l"agenais, du Marmandais et du Villeneuvois
le pouvoir adjudicateur limite l"attribution à 2 lots géographiques maximum par candidat
travaux topographiques Ud de l"agenais
Lot No: Lot 1 Agendépartement de Lot-Et-Garonne 47000 - agen
travaux topographiques Ud de l"agenais
travaux topographiques Ud du Marmandais
Lot No: Lot 2 Marmdépartement de Lot-Et-Garonne 47000 - agen
travaux topographiques Ud du Marmandais
travaux topographiques Ud du Villeneuvois
Lot No: Lot 3 Villdépartement de Lot-Et-Garonne 47000 - agen
travaux topographiques Ud du Villeneuvois
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Certification en géoréférencement des réseaux
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget de la collectivité - ressources propres
agen
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de tous les membres du groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupement.Aucune clause de garantie financière n"est prévue.Modalités de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes - budget de la collectivité - ressources propres