Evaluation consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871546)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      39 bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75018
      France
      Courriel: Aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qbcfQkDtvW
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qbcfQkDtvW
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de Conseils en Assurances

         Numéro de référence: 2023-033
         
      2. Code CPV principal:
         79419000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet d"accompagner et conseiller en matière d"assurance, Île-De-France Mobilités dans le cadre de différentes missions

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79419000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accompagnement Général

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         il peut être reconduit une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d"un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79419000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          assurance Construction

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          il peut être reconduit une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d"un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature : Soit il remet à l"appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME devra être renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s"accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu"il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d"affaires annuel "Général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3derniers exercices. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ouéquivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 3 ans ; Pour les soumissionnaires dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée,il est demandé de compléter les rubriques suivantes :-la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ; la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; La partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation, Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l"usage d"un bois issu de forêts gérées durablement. Pour les déplacements en France le Titulaire privilégie les déplacements à pied avec des véhicules à propulsion humaine des véhicules dits propres ou en transports collectifs. Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion l"acheteur a décidé d"inclure dans cet accord cadre une clause sociale obligatoire favorisant l"accueil de jeunes en stage dans l"entreprise. Les conditions sont détaillées dans le CCP. L"Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l"exécution du marché (cf. Art 13.4 du Rc) du fait que la qualité de l"offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l"efficacité, de l"expérience ou de la fiabilité de l"équipe dédiée à l"exécution de l"accord-cadre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-07
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

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