Evaluation consultancy services (Франция - Тендер #47871546)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ile de France Mobilités
      39 bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75018
      France
      E-mail: Aurelien.berges@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qbcfQkDtvW
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qbcfQkDtvW
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Other activity: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de Conseils en Assurances

         Reference number: 2023-033
         
      2. Main CPV code:
         79419000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet d"accompagner et conseiller en matière d"assurance, Île-De-France Mobilités dans le cadre de différentes missions

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 220 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79419000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         accompagnement Général

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 160 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         il peut être reconduit une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d"un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          79419000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          assurance Construction

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 140 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          il peut être reconduit une fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le(s) titulaire(s) ne peut la refuser

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent marché pourra donner lieu à la conclusion d"un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature : Soit il remet à l"appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME devra être renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s"accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu"il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - a1) : inscription au registre du commerce;- la partie IV - b1a) : chiffre d"affaires annuel "Général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel "Spécifique" dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3derniers exercices. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ouéquivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : Candidature sous la forme du DUME en renseignant :- la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 3 ans ; Pour les soumissionnaires dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée,il est demandé de compléter les rubriques suivantes :-la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ; la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ; La partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise. Candidature hors DUME :Le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu"une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement),le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation, Lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance couvrant les risques civils et professionnels pertinents

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l"usage d"un bois issu de forêts gérées durablement. Pour les déplacements en France le Titulaire privilégie les déplacements à pied avec des véhicules à propulsion humaine des véhicules dits propres ou en transports collectifs. Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion l"acheteur a décidé d"inclure dans cet accord cadre une clause sociale obligatoire favorisant l"accueil de jeunes en stage dans l"entreprise. Les conditions sont détaillées dans le CCP. L"Acheteur souhaite imposer aux soumissionnaires la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l"exécution du marché (cf. Art 13.4 du Rc) du fait que la qualité de l"offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l"efficacité, de l"expérience ou de la fiabilité de l"équipe dédiée à l"exécution de l"accord-cadre

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-07
      Local time: 14:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier

Источник закупки

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