Street-cleaning and sweeping services (Франция - Тендер #47871447) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 47871447 Дата публикации: 08-11-2023 Сумма контракта: 176 911 787 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 997 060 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23serv24- accord cadre à bons de commande nettoiement espaces publics de secteurs ZAE et voiries métropolitaines de La Valette-Du-Var - la Garde - la Crau - carqueiranne
Reference number: 23SERV24le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne
secteurs ZAE des territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne
le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne
les modalités de reconduction de l"accord cadre sont précisées à l"article 3.2 du RC
une clause de réexamen est prévue dans les conditions de l"article 3.1 du CCAP
l"Accord cadre est conclu pour une durée d"un an renouvelable 3 fois. Le montant estimatif annuel est de 749 265,00euros HT soit 2 997 060,00euros HT pour la totalité du marché. Le montant minimum annuel est de 600 000euros HT et le montant maximum annuel est de 2 400 000euros (H.T.).
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire
en cas de cotraitance, l"habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.
Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
des clauses d"exécution à caractère social et environnemental sont précisées à l"article 1.5 du CCAP
l"Accord cadre est conclu pour une durée d"un an renouvelable 3 fois. Le montant estimatif annuel est de 749 265,00euros HT soit 2 997 060,00euros HT pour la totalité du marché. Le montant minimum annuel est de 600 000euros HT et le montant maximum annuel est de 2 400 000euros (H.T.).
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de TOULON