Supply services of personnel including temporary staff (Франция - Тендер #47871442) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Niort Номер конкурса: 47871442 Дата публикации: 08-11-2023 Сумма контракта: 19 951 614 (Российский рубль) Цена оригинальная: 338 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion
Reference number: DCPL 2023-76le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion. Les prestations seront susceptibles d"être réalisées sur l"ensemble du territoire communautaire. Cependant la grande majorité d"entre elles se réaliseront sur le territoire de la Ville de Niort. Les mises à disposition de personnel visent à remplacer des agents absents et/ou apporter un renfort en effectif lors d"évènements ou de missions ponctuelles
marché réservé aux structures d"insertion par l"activité économique et à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la Commande Publique).L"Accord cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est fixé à 3, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres.Le contrat s"exécutera par l"émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum pour chaque membre du groupement pour la durée du contrat.- 8 000 euros HT pour le Centre Communal d"action Sociale (Ccas)- 120 000 euros HT pour la Communauté d"agglomération du Niortais (Can)- 210 000 euros HT pour la Ville de Niort (Vdn)
un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l"entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.tout document permettant de justifier le statut de Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du Travail : convention signée avec l"etat au titre de l"insertion par l"activité Economique, .
déclaration concernant le chiffre d"affaires global Déclaration concernant le chiffre d"affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l"opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesla description des moyens humains et techniques de l"entreprise
Minimum level(s) of standards possibly required:niveaux de capacités professionnelles et techniques : agrément pour 15 ETP
la procédure est, conformément l"article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. S"Agissant d"un marché réservé aux Structures d"insertion par l"activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu"avec des structures visées à l"article L2113-13 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d"un groupement d"opérateurs économiques ou d"une sous-traitance). En vue de l"agrément de la sous-traitance par le Pouvoir adjudicateur, les candidats devront apporter toutes pièces justifiant que son sous-traitant a la qualité de Structure d"insertion par l"activité Economique : convention signée avec l"etat au titre de l"insertion par l"activité Economique,
cette date est donnée à titre indicatif
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