Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47871442)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Niort
      1 place Martin Bastard, CS 58755
      Niort Cedex
      79027
      France
      Courriel: Marches.publics@mairie-niort.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_qaGhwbBDQX
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qaGhwbBDQX
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion

         Numéro de référence: DCPL 2023-76
         
      2. Code CPV principal:
         79620000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre porte sur le recours à une prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion. Les prestations seront susceptibles d"être réalisées sur l"ensemble du territoire communautaire. Cependant la grande majorité d"entre elles se réaliseront sur le territoire de la Ville de Niort. Les mises à disposition de personnel visent à remplacer des agents absents et/ou apporter un renfort en effectif lors d"évènements ou de missions ponctuelles

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 338 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79620000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         marché réservé aux structures d"insertion par l"activité économique et à des structures équivalentes (article L2113-13 du Code de la Commande Publique).L"Accord cadre est multi-attributaire. Le nombre de titulaires est fixé à 3, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres.Le contrat s"exécutera par l"émission de bons de commandes (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique).Le présent accord cadre ne prévoit pas de montant minimum. Il fixe un montant maximum pour chaque membre du groupement pour la durée du contrat.- 8 000 euros HT pour le Centre Communal d"action Sociale (Ccas)- 120 000 euros HT pour la Communauté d"agglomération du Niortais (Can)- 210 000 euros HT pour la Ville de Niort (Vdn)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         un formulaire Dc1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.en cas de candidature groupée, un seul formulaire Dc1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire Dc1. Ce(S) formulaire(s) Dc1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l"entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.tout document permettant de justifier le statut de Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du Travail : convention signée avec l"etat au titre de l"insertion par l"activité Economique, .

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global Déclaration concernant le chiffre d"affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l"opérateur économique.Les qualifications ou équivalencesla description des moyens humains et techniques de l"entreprise

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         niveaux de capacités professionnelles et techniques : agrément pour 15 ETP

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         la procédure est, conformément l"article L2113-13 du code de la commande publique, réservée aux Structures d"insertion par l"activité Economique (Siae) mentionnées à l"article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes lorsqu"elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. S"Agissant d"un marché réservé aux Structures d"insertion par l"activité Economique, les candidats ne sont autorisés à présenter une candidature et une offre qu"avec des structures visées à l"article L2113-13 du code de la commande publique (que ce soit dans le cadre d"un groupement d"opérateurs économiques ou d"une sous-traitance). En vue de l"agrément de la sous-traitance par le Pouvoir adjudicateur, les candidats devront apporter toutes pièces justifiant que son sous-traitant a la qualité de Structure d"insertion par l"activité Economique : convention signée avec l"etat au titre de l"insertion par l"activité Economique,

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-13
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date est donnée à titre indicatif

Источник закупки

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