Parts of electricity distribution or control apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726846)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole Toulon-Provence-Mediterranee
      107 bd henri fabre, Cs30536
      Toulon
      83041
      France
      Téléphone: +33 494938234
      Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         23four04 - accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de matériel électrique spécifique pour L"Éclairage public sur L"Ensemble du territoire métropolitain (en 3 lots)

         Numéro de référence: 23FOUR04
         
      2. Code CPV principal:
         31230000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d"éclairage public pour l"ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d"éclairage spécifique permettra d"entretenir le réseau d"éclairage Public métropolitain

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 552 983.72 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         ouest

         Lot nº: Lot 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31230000, 31320000, 31340000, 31520000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Ouest

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d"éclairage public pour l"ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d"éclairage spécifique permettra d"entretenir le réseau d"éclairage Public métropolitain Le lot 1 concerne le secteur Ouest

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30 points
         Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10 points
         Prix - Pondération: 60 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 448 387.53 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.2 du CCAP commun à tous les lots

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          une clause de réexamen est précisée à l"article 4 du CCAP commun à tous les lots

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 1 à 448 387.53euros HT, soit 1 793 550.12euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 200 000euros HT et le montant maximum annuel est de 600 000euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          centre

          Lot nº: Le Lot 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          31230000, 31320000, 31340000, 31520000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Centre

      17. Description des prestations:
          

          le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d"éclairage public pour l"ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d"éclairage spécifique permettra d"entretenir le réseau d"éclairage Public métropolitain Le lot 2 concerne le secteur Centre

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30 points
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10 points
          Prix - Pondération: 60 points
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 40 219.31 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.2 du CCAP commun à tous les lots

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          une clause de réexamen est précisée à l"article 4 du CCAP commun à tous les lots

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 2 à 40 219.31euros HT, soit 160 877.24 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 20 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          est

          Lot nº: lot 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          31230000, 31320000, 31340000, 31520000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Est

      30. Description des prestations:
          

          le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d"éclairage public pour l"ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d"éclairage spécifique permettra d"entretenir le réseau d"éclairage Public métropolitain Le lot 3 concerne le secteur Est

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30 points
          Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10 points
          Prix - Pondération: 60 points
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 149 639.09 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.2 du CCAP commun à tous les lots

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          une clause de réexamen est précisée à l"article 4 du CCAP commun à tous les lots

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 3 à 149 639.09euros HT, soit 598 556.36 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 80 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

         une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire

         les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..

         Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.

         Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

         Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

         Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les conditions d"exécution sont définies à l"article 9 du CCAP commun à tous les lots

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 16:30
      

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