Parts of electricity distribution or control apparatus (Франция - Тендер #47726846) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 47726846 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 150 698 672 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 552 984 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23four04 - accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de matériel électrique spécifique pour L"Éclairage public sur L"Ensemble du territoire métropolitain (en 3 lots)
Reference number: 23FOUR04le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d"éclairage public pour l"ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d"éclairage spécifique permettra d"entretenir le réseau d"éclairage Public métropolitain
ouest
Lot No: Lot 1territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Ouest
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d"éclairage public pour l"ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d"éclairage spécifique permettra d"entretenir le réseau d"éclairage Public métropolitain Le lot 1 concerne le secteur Ouest
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.2 du CCAP commun à tous les lots
une clause de réexamen est précisée à l"article 4 du CCAP commun à tous les lots
le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 1 à 448 387.53euros HT, soit 1 793 550.12euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 200 000euros HT et le montant maximum annuel est de 600 000euros (H.T.).
centre
Lot No: Le Lot 2territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Centre
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d"éclairage public pour l"ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d"éclairage spécifique permettra d"entretenir le réseau d"éclairage Public métropolitain Le lot 2 concerne le secteur Centre
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.2 du CCAP commun à tous les lots
une clause de réexamen est précisée à l"article 4 du CCAP commun à tous les lots
le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 2 à 40 219.31euros HT, soit 160 877.24 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 20 000euros HT et le montant maximum annuel est de 100 000euros (H.T.).
est
Lot No: lot 3territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Secteur Est
le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel spécifique d"éclairage public pour l"ensemble du territoire métropolitain. Ce matériel d"éclairage spécifique permettra d"entretenir le réseau d"éclairage Public métropolitain Le lot 3 concerne le secteur Est
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les modalités de reconduction sont précisées à l"article 3.2 du CCAP commun à tous les lots
une clause de réexamen est précisée à l"article 4 du CCAP commun à tous les lots
le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 3 à 149 639.09euros HT, soit 598 556.36 euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 80 000euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000euros (H.T.).
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l"identité de son mandataire
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord cadre considéré, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d"affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de covid-19.
Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31 décembre 2023
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
les conditions d"exécution sont définies à l"article 9 du CCAP commun à tous les lots
le montant annuel des prestations est estimé pour le lot 1 à 448 387.53euros HT, soit 1 793 550.12euros HT toutes périodes confondues. Le montant minimum annuel est 200 000euros HT et le montant maximum annuel est de 600 000euros (H.T.).
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de TOULON