Subscription services (Франция - Тендер #47726840) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Seine-Et-Marne Номер конкурса: 47726840 Дата публикации: 03-11-2023 Сумма контракта: 51 945 030 (Российский рубль) Цена оригинальная: 880 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-dap134 : Abonnements presse et ressources numériques
Reference number: 2023-DAP134la fourniture et la gestion d"abonnements aux journaux, revues et ressources numériques destinés aux services départementaux
fourniture et gestion d"abonnements aux journaux, revues et ressources numériques destinés aux services départementaux
tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, dans les conditions reportées dans le CCP
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 avril 2024, puis sera tacitement reconductible trois fois maximum pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
relancé à échéance pour 2028
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 avril 2024, puis sera tacitement reconductible trois fois maximum pour une durée de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
- référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.Via l"application : www.telerecours.fr
- référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.Via l"application : www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Melun