Support services for railway transport (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47726746)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF Voyageurs
      St Denis
      France
      Téléphone: +33 648015623
      Courriel: laurent.quaglia@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestation de Gestion des stations-services - VOY- SNCF Combustible

         Numéro de référence: 2022DOS0742417
         
      2. Code CPV principal:
         63711000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Missions à accomplir pour les infrastructures de ravitaillement en combustible ferroviaire.

         Le périmètre d’action du prestataire concernera :

         • le dépotage,

         • la distribution,

         • la gestion de l’exploitation (contrôle, maintenance, accueil des clients, sécurité du site…),

         • la formation des acteurs locaux,

         • la réalisation d’une consigne d’utilisation et de surveillance pour chaque station-service dont il aura la prestation opérationnelle,

         • des prestations de pilotage hors conduite sur voie de service RFN ou non

         Marché divisé en 2 lots géographiques Nord et Sud

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Lot Nord

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63711000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Sites concernés : Chalons en champagne - Grande-Synthe - Le Bourget - Drancy - Somain - Tergnier - Woippy - Lens

      4. Description des prestations:
         

         Le périmètre d’action du prestataire concernera :

         • le dépotage,

         • la distribution,

         • la gestion de l’exploitation (contrôle, maintenance, accueil des clients, sécurité du site…),

         • la formation des acteurs locaux,

         • la réalisation d’une consigne d’utilisation et de surveillance pour chaque station-service dont il aura la prestation opérationnelle,

         • des prestations de pilotage hors conduite sur voie de service RFN ou non

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Possibilité de prolonger le marché 4 x 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 460 000 € HT

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 537 000 € HT

      14. Intitulé:
          

          Lot Sud

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          63711000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Sites concernés : Ambérieu - Dijon Perrigny - Miramas - Mulhouse Nord - Perpignan - Sibelin

      17. Description des prestations:
          

          Le périmètre d’action du prestataire concernera :

          • le dépotage,

          • la distribution,

          • la gestion de l’exploitation (contrôle, maintenance, accueil des clients, sécurité du site…),

          • la formation des acteurs locaux,

          • la réalisation d’une consigne d’utilisation et de surveillance pour chaque station-service dont il aura la prestation opérationnelle,

          • des prestations de pilotage hors conduite sur voie de service RFN ou non

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Prolongation possible du marché de 4 x 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 546 000 € HT

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 636 000 € HT

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d"un DUME, qu"ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d"acheteur e@si , espace "pièces jointes".

         Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

         Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu"ils disposent de l"aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d"informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).

         Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

         — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché,

         — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

         — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d"appartenance à tel groupe,

         — le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du devra remettre un DUME).

         Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

         — liste des principaux services de l"opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

         — photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),

         — indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l"environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

         — indication des démarches engagées en matière d"évaluation ou de certification entreprises en matière d"environnement,

         — déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

         — description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

         — certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

         — certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l"Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

         Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l"Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s"effectue.

         Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

         Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-24
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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