Support services for railway transport (Франция - Тендер #47726746)

1. Section I
   1. Name and addresses
      SNCF Voyageurs
      St Denis
      France
      Telephone: +33 648015623
      E-mail: laurent.quaglia@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestation de Gestion des stations-services - VOY- SNCF Combustible

         Reference number: 2022DOS0742417
         
      2. Main CPV code:
         63711000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Missions à accomplir pour les infrastructures de ravitaillement en combustible ferroviaire.

         Le périmètre d’action du prestataire concernera :

         • le dépotage,

         • la distribution,

         • la gestion de l’exploitation (contrôle, maintenance, accueil des clients, sécurité du site…),

         • la formation des acteurs locaux,

         • la réalisation d’une consigne d’utilisation et de surveillance pour chaque station-service dont il aura la prestation opérationnelle,

         • des prestations de pilotage hors conduite sur voie de service RFN ou non

         Marché divisé en 2 lots géographiques Nord et Sud

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Lot Nord

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         63711000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Sites concernés : Chalons en champagne - Grande-Synthe - Le Bourget - Drancy - Somain - Tergnier - Woippy - Lens

      4. Description of the procurement:
         

         Le périmètre d’action du prestataire concernera :

         • le dépotage,

         • la distribution,

         • la gestion de l’exploitation (contrôle, maintenance, accueil des clients, sécurité du site…),

         • la formation des acteurs locaux,

         • la réalisation d’une consigne d’utilisation et de surveillance pour chaque station-service dont il aura la prestation opérationnelle,

         • des prestations de pilotage hors conduite sur voie de service RFN ou non

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Possibilité de prolonger le marché 4 x 12 mois

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 460 000 € HT

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 537 000 € HT

      14. Title:
          

          Lot Sud

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          63711000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          Sites concernés : Ambérieu - Dijon Perrigny - Miramas - Mulhouse Nord - Perpignan - Sibelin

      17. Description of the procurement:
          

          Le périmètre d’action du prestataire concernera :

          • le dépotage,

          • la distribution,

          • la gestion de l’exploitation (contrôle, maintenance, accueil des clients, sécurité du site…),

          • la formation des acteurs locaux,

          • la réalisation d’une consigne d’utilisation et de surveillance pour chaque station-service dont il aura la prestation opérationnelle,

          • des prestations de pilotage hors conduite sur voie de service RFN ou non

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          Prolongation possible du marché de 4 x 12 mois

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/ lot est d’un montant de 546 000 € HT

          La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre/lot est d’un montant de 636 000 € HT

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d"un DUME, qu"ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature mis à disposition sur le profil d"acheteur e@si , espace "pièces jointes".

         Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

         Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu"ils disposent de l"aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d"informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME).

         Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

         — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché,

         — une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

         — une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d"appartenance à tel groupe,

         — le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats, via la remise du DUME complété, s’engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (En cas de candidature groupée, chacun des membres du devra remettre un DUME).

         Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes(ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

         — liste des principaux services de l"opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,

         — photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),

         — indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l"environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

         — indication des démarches engagées en matière d"évaluation ou de certification entreprises en matière d"environnement,

         — déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

         — description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,

         — certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés).Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

         — certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l"Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

         Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l"honneur par laquelle il s"engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l"OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l"Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s"effectue.

         Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

         Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d"exécution du marché.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 11:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-11-24
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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