Computer archiving services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724727)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
      39 rue Croix des Petits Champs
      PARIS CEDEX 01
      75049
      France
      Téléphone: +33 142449237
      Courriel: 1196-ACHATS-INFO-UT@banque-france.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://achats-banquedefrance.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://achats-banquedefrance.safetender.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Affaires économiques et financières
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         NUMER-Offre de services de numérisation, d"archivage physique et de destruction de documents sensibles

         Numéro de référence: DAF_2023_000707
         
      2. Code CPV principal:
         72252000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le marché s’articule sur la base d’un catalogue de services centré sur :

         • La numérisation et reconnaissance des documents

         • L’archivage des documents papiers

         • La destruction des documents papiers

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 46 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.

      4. Description des prestations:
         

         Mise en œuvre de services de numérisation de documents physiques, de vidéocodage, constitution et envoi de fichiers informatiques, archivage de documents physiques sensibles puis destruction selon les processus Métier de la Banque de France ; ajout de nouveaux processus.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 46 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en jours: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Critères techniques de sélection des candidatures (pondération 100 %):

         – (40 %) une liste des prestations de numérisation des documents exécutés au cours des trois dernières années indiquant le client et la durée d’exécution du contrat ;

         – (20 %) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         – (40 %) une description et présentation du site dédié à l’activité de numérisation, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que les conditions relatives à la conservation d’archives physiques.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          - Tranche optionnelle n°1 (TO1) forfaitaire : mise en œuvre d’une ligne sécurisée et des outils de supervision associés ;

          - Tranche optionnelle n°2 (TO2) forfaitaire : homologation des services de numérisation pour les processus MODAC et GAPPNUM ;

          - Tranche optionnelle n°3 (TO3) forfaitaire : mise en œuvre des processus MODAC et GAPPNUM, y compris la migration des données physiques et informatiques ;

          - Tranche optionnelle n°4 (TO4) à bons de commande : mise en œuvre des services de numérisation pour des nouveaux processus métier pour un montant maximum de 400 000 euros ;

          - Tranche optionnelle n°5 (TO5) à bons de commande : exploitation et évolution des services du catalogue pour un montant maximum de 44 000 000 euros ;

          - Tranche optionnelle n°6 (TO6) forfaitaire : réversibilité.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Date limite des questions/réponses pour la phase de candidature : 24/11/2023 à 12h

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

         - Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires spécifique au domaine d’activité du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - Les bilans ou extraits de bilans du candidat concernant les trois dernières années.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - au moins un chiffre d’affaires des deux derniers exercices supérieur ou égal à 40 000 000 EUR ;

         - au moins un des trois derniers exercices avec ratio capitaux propres/capital social supérieur ou égal à 0,5 ;

         - au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices ;

         - au moins un des trois exercices avec un résultat d’exploitation positif.

         Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         – (40 %) une liste des prestations de numérisation des documents exécutés au cours des trois dernières années indiquant le client et la durée d’exécution du contrat ;

         – (20 %) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

         – (40 %) une description et présentation du site dédié à l’activité de numérisation, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que les conditions relatives à la conservation des archives physiques.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      – Exigences techniques (contrat d’interface avec les applications existantes) ; – Migration des archives informatiques et physiques ; – Prestation externalisée majeure nécessitant des investissements lourds à amortir par le Titulaire, liés à la mise en place de la logistique, construction de locaux sécurisés dédiés et à la formation du personnel au traitement des données très sensibles.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-08
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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