Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724698)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Trivalis
      31 rue de l"atlantique - cS 30605
      La Roche-sur-Yon
      85015
      France
      Téléphone: +33 251451451
      Courriel: contact@trivalis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat mixte départemental d"études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets vendee tri et l"exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert

         Numéro de référence: 2023-M465
         
      2. Code CPV principal:
         45000000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné initialement pour 30 000 T d"emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement.

         Le marché comprend notamment :

         - réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 50 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ;

         - remise documents d"études à tous stades du projet ;

         - exploitation et maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages, du centre de transfert d"ordures ménagères et plate-forme de transfert du verre.

         Le marché comprend aussi : études mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis construire, mise à jour arrêté Icpe). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité chaine de tri, taux de valorisables dans refus, taux de pureté matériaux triés et taux captage matériaux valorisables

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45000000, 90500000, 71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         site de vendee tri 10 rue Victor Poncelet - zA Les Ajoncs 85280 la ferriere

      4. Description des prestations:
         

         il est demandé au Titulaire :

         - la réalisation de l"ensemble des études (de conception, d"exécution, ...)

         - la conception et la réalisation des travaux de génie-civil et VRD nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la conception et la réalisation des extensions de bâtiments nécessaire à l"extension des capacités du centre de tri (locaux sociaux, hall process, hall aval, alvéole supplémentaire sur le hall amont...)

         - la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des équipements de process nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, avec la mise en place de l"ensemble des équipements nécessaires au tri et au conditionnement des déchets entrants

         - la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens de prévention, de détection, d"alerte et de défense incendie liés aux extensions de bâtiment et de capacité du process.

         - la réalisation des opérations de réception des installations qui permettront de valider l"obtention des performances garanties nécessaires à la réception

         - la réalisation de dossiers administratifs réglementaires, le dépôt et le suivi de l"instruction de ceux-ci,

         - l"exploitation et la maintenance du centre de tri, du centre de transfert d"ordures ménagères et de la plate-forme de transfert du verre

         - si le tri des emballages ne peut être maintenu sur l"équipement pendant l"exploitation du site et/ou pendant tout ou partie des travaux, le candidat devra intégrer dans son offre le tri externalisé du flux pendant ces périodes. Afin de limiter au maximum cette prestation de tri externalisé, il est précisé que l"utilisation de la chaîne existante pendant tout ou partie des travaux reste une possibilité en fonction des propositions

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 84 550 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2025-01-01
         Fin: 2032-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         les candidatures seront examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - critère 1 " Capacités professionnelles du candidat " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 5 et 8 de la section Iii.1.3 du présent avis : 50% - critère 2 " Capacités techniques du candidat " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 6, 7 et 9 de la section Iii.1.3 du présent avis : 35% - critère 3 " Capacités économiques et financières " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 2, 3 et 4 de la section Iii.1.2 du présent avis : 15%

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles comprenant l"exécution des prestations suivantes :

          - tranche ferme : réalisation des études de conception, mise à jour de l"arrêté ICPE et PC et accompagnement jusqu"à l"obtention des autorisations administratives pour le centre de tri

          - tranche optionnelle 1 : exploitation et maintenance du centre de tri et du centre de transfert jusqu"à réception des travaux de modernisation y compris la prestation de tri externalisée pour le tri du flux emballages au-delà de la capacité actuelle du site et durant l"arrêt technique de ce dernier en tranche optionnelle 2 (To2).

          - tranche optionnelle 2 : réalisation des études d"exécution, des travaux et de la mise en service industriel du centre de tri jusqu"à la réception

          - tranche optionnelle 3 : exploitation et maintenance du centre de tri modernisé et du centre de transfert après réception

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les dates de début et de fin indiquées ci-dessus sont prévisionnelles. La date de fin au 31/12/2032 ne vaut que si la tranche optionnelle 3 est affermie. Le montant indiqué ci-dessus au point Ii.2.6 s"entend toutes tranches confondues. Les délais d"exécution prévisionnels par tranche sont précisés au règlement de la consultation phase candidature

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les prestations, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

         3- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         4- preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

         Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         5- présentation d"une liste de références :

         * Conception et construction et/ou modernisation de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de très grande capacité. Des références pour des chaines de tri d"une capacité horaire d"environ 15 t/h en extension de consignes de tri seront particulièrement appréciées et valorisées lors de l"analyse.

         * Exploitation et maintenance de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de très grande capacité, préférentiellement en extension de consignes de tri

         * Exploitation et maintenance de centre de transfert, préférentiellement en OMR et Verre

         6- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

         7- l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

         8- les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants

         9- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         il est demandé que le mandataire du groupement ait la compétence dans le domaine de l"exploitation et la maintenance de centre de tri et de transfert. De plus, dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d"un permis de construire, le groupement devra être composé au minimum d"un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire. Le projet nécessitera également le dépôt d"un dossier de mise à jour de l"arrêté ICPE. Le marché prévoit également une clause d"insertion sociale visant à favoriser l"accès et le retour à l"emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, l"acheteur souhaite un taux minimum de 30% d"insertion pour le personnel trieur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-29
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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