Construction work (Франция - Тендер #47724698)

1. Section I
   1. Name and addresses
      syndicat Trivalis
      31 rue de l"atlantique - cS 30605
      La Roche-sur-Yon
      85015
      France
      Telephone: +33 251451451
      E-mail: contact@trivalis.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Syndicat mixte départemental d"études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché global de performance pour la conception-réalisation de travaux de modernisation du centre de tri de déchets vendee tri et l"exploitation-maintenance du centre de tri et du centre de transfert

         Reference number: 2023-M465
         
      2. Main CPV code:
         45000000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         le centre de tri Vendée Tri a été dimensionné initialement pour 30 000 T d"emballages par an, extensible à 40 000 T réglementairement.

         Le marché comprend notamment :

         - réalisation des prestations nécessaires à la modernisation/extension à 50 000 T/ an et au bon fonctionnement du centre de tri (études, travaux, mise en service et réception) ;

         - remise documents d"études à tous stades du projet ;

         - exploitation et maintenance du centre de tri des collectes sélectives des ménages, du centre de transfert d"ordures ménagères et plate-forme de transfert du verre.

         Le marché comprend aussi : études mise en conformité réglementaire associées aux travaux (permis construire, mise à jour arrêté Icpe). Le centre de tri modernisé répondra à des exigences techniques et performances mesurables, dont : débit de tri, taux de disponibilité chaine de tri, taux de valorisables dans refus, taux de pureté matériaux triés et taux captage matériaux valorisables

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45000000, 90500000, 71000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         site de vendee tri 10 rue Victor Poncelet - zA Les Ajoncs 85280 la ferriere

      4. Description of the procurement:
         

         il est demandé au Titulaire :

         - la réalisation de l"ensemble des études (de conception, d"exécution, ...)

         - la conception et la réalisation des travaux de génie-civil et VRD nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, et notamment la conception et la réalisation des extensions de bâtiments nécessaire à l"extension des capacités du centre de tri (locaux sociaux, hall process, hall aval, alvéole supplémentaire sur le hall amont...)

         - la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des équipements de process nécessaires au fonctionnement optimisé du centre de tri, avec la mise en place de l"ensemble des équipements nécessaires au tri et au conditionnement des déchets entrants

         - la conception, la fourniture et la mise en oeuvre des moyens de prévention, de détection, d"alerte et de défense incendie liés aux extensions de bâtiment et de capacité du process.

         - la réalisation des opérations de réception des installations qui permettront de valider l"obtention des performances garanties nécessaires à la réception

         - la réalisation de dossiers administratifs réglementaires, le dépôt et le suivi de l"instruction de ceux-ci,

         - l"exploitation et la maintenance du centre de tri, du centre de transfert d"ordures ménagères et de la plate-forme de transfert du verre

         - si le tri des emballages ne peut être maintenu sur l"équipement pendant l"exploitation du site et/ou pendant tout ou partie des travaux, le candidat devra intégrer dans son offre le tri externalisé du flux pendant ces périodes. Afin de limiter au maximum cette prestation de tri externalisé, il est précisé que l"utilisation de la chaîne existante pendant tout ou partie des travaux reste une possibilité en fonction des propositions

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 84 550 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2025-01-01
         End: 2032-12-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         les candidatures seront examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants : - critère 1 " Capacités professionnelles du candidat " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 5 et 8 de la section Iii.1.3 du présent avis : 50% - critère 2 " Capacités techniques du candidat " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 6, 7 et 9 de la section Iii.1.3 du présent avis : 35% - critère 3 " Capacités économiques et financières " apprécié au regard des documents et informations fournis au titre des points 2, 3 et 4 de la section Iii.1.2 du présent avis : 15%

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché comporte une (1) tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles comprenant l"exécution des prestations suivantes :

          - tranche ferme : réalisation des études de conception, mise à jour de l"arrêté ICPE et PC et accompagnement jusqu"à l"obtention des autorisations administratives pour le centre de tri

          - tranche optionnelle 1 : exploitation et maintenance du centre de tri et du centre de transfert jusqu"à réception des travaux de modernisation y compris la prestation de tri externalisée pour le tri du flux emballages au-delà de la capacité actuelle du site et durant l"arrêt technique de ce dernier en tranche optionnelle 2 (To2).

          - tranche optionnelle 2 : réalisation des études d"exécution, des travaux et de la mise en service industriel du centre de tri jusqu"à la réception

          - tranche optionnelle 3 : exploitation et maintenance du centre de tri modernisé et du centre de transfert après réception

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les dates de début et de fin indiquées ci-dessus sont prévisionnelles. La date de fin au 31/12/2032 ne vaut que si la tranche optionnelle 3 est affermie. Le montant indiqué ci-dessus au point Ii.2.6 s"entend toutes tranches confondues. Les délais d"exécution prévisionnels par tranche sont précisés au règlement de la consultation phase candidature

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         2- déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les prestations, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

         3- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

         4- preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.

         Si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         5- présentation d"une liste de références :

         * Conception et construction et/ou modernisation de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de très grande capacité. Des références pour des chaines de tri d"une capacité horaire d"environ 15 t/h en extension de consignes de tri seront particulièrement appréciées et valorisées lors de l"analyse.

         * Exploitation et maintenance de process de centres de tri de déchets ménagers recyclables de très grande capacité, préférentiellement en extension de consignes de tri

         * Exploitation et maintenance de centre de transfert, préférentiellement en OMR et Verre

         6- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

         7- l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

         8- les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants

         9- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         il est demandé que le mandataire du groupement ait la compétence dans le domaine de l"exploitation et la maintenance de centre de tri et de transfert. De plus, dans la mesure où le présent marché requiert le dépôt d"un permis de construire, le groupement devra être composé au minimum d"un architecte chargé notamment de la réalisation et du dépôt du permis de construire. Le projet nécessitera également le dépôt d"un dossier de mise à jour de l"arrêté ICPE. Le marché prévoit également une clause d"insertion sociale visant à favoriser l"accès et le retour à l"emploi des personnes qui en sont éloignées. Dans ce cadre, l"acheteur souhaite un taux minimum de 30% d"insertion pour le personnel trieur

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-29
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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