Archaeological services (Франция - Тендер #47724696)

1. Section I
   1. Name and addresses
      DALKIA (31)
      4bis rue Françoise d"Eaubonne
      Toulouse
      31200
      France
      Telephone: +33 582082400
      E-mail: sabine.tuery@dalkia.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Production, transport and distribution of gas and heat
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie

      2. Main CPV code:
         71351914
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71351914
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         OOPRON SAINTE-MARIE

      4. Description of the procurement:
         

         Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain de Oloron Sainte-Marie

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 18
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Le marché est découpé en tranches. Le découpage en tranche ferme et tranches optionnelles sera, le cas échéant, détaillé en phase offre.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds:

          FEDER

      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat fournit les documents suivants à l"appui de sa candidature :

         - Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l"honneur de n"entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d"être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l"honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

         - Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d"établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l"adresse suivante :

         http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

         - Chaque candidat doit remettre son numéro unique d"identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l"identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ;

         - Si le candidat fait l"objet d"une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

         S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

         - apporter la preuve que l"opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l"honneur signée par l"opérateur économique concerné sur lequel s"appuie le candidat ;

         - produire pour l"opérateur économique concerné :

         1°)au titre de l"habilitation à exercer l"activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l"entité adjudicatrice pour le candidat à l"exclusion du DC1 ;

         2°)pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d"apprécier la capacité de l"opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l"objet d"une exclusion d"assurance.

         - une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d"affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Chaque candidat doit remettre les éléments attestant de ses capacités à exécuter le lot tel qu"ils sont indiqués dans ce présent avis d"appel à candidature.

         - Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l"exécution du marché ;

         - Profils et expériences : une indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ;

         - Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, ;

         - Références : Justifier d"expériences en tant qu"entreprise principale ou membre d"un groupement d"une mission de fouille archéologique préventive, idéalement dans la préparation de travaux sur réseaux de chaleur, assainissement ou adduction d"eau potable exécutés au cours des cinq dernières années, avec minimum 2 références sur des prestations similaires. Les attestations devront indiquer :

         le montant

         la durée de réalisation des travaux

         le lieu d"exécution des travaux

         préciser la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux : titulaire, co-traitants ou sous-traitants ;

         Qualification professionnelle : Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par l"Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou privé.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         Défini dans le Dossier de Consultation des Entreprises

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         - Les prestations seront réglées en fonction de l"avancée de celles-ci,

         - Les situations et les décomptes seront établis en respectant les indications du DPGF (Décomposition de prix global et forfaitaire).

         - Les montants des acomptes mensuels et du solde sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors du règlement.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Groupement momentané d"entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

         Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l"entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

         Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants de rang 1.

         Un même opérateur économique ne peut présenter qu"une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d"un groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par l"Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou privé.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-15
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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