Life insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724386)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Port Atlantique La Rochelle
      141 bd Emile Delmas, CS 70394
      LA ROCHELLE
      17001
      France
      Téléphone: +33 546005360
      Courriel: achats@larochelle.port.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Grand Port Maritime
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Plan d"Epargne Retraite Obligatoire (Pero) Assurance

      2. Code CPV principal:
         66511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l"Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d"assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d"Epargne Retraite Obligatoire)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66511000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Grand Port Maritime de La Rochelle 17000 - La Rochelle

      4. Description des prestations:
         

         Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l"Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d"assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d"Epargne Retraite Obligatoire)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         -Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)

         -Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         -Délégation consentie par l"entreprise d"assurance à l"intermédiaire d"assurance

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         -Qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d"assurance objet du marché

         -Qualification professionnelle : attestation d"immatriculation au registre de l"Orias

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:30
      Lieu:

      La Rochelle

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Bertaud Christophe

      copigneaux Nelly

Источник закупки

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