Life insurance services (Франция - Тендер #47724386) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Port Atlantique La Rochelle Номер конкурса: 47724386 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Plan d"Epargne Retraite Obligatoire (Pero) Assurance
Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l"Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d"assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d"Epargne Retraite Obligatoire)
Grand Port Maritime de La Rochelle 17000 - La Rochelle
Au titre de la protection sociale complémentaire de ses cadres et assimilés sous contrat de droit privé ressortissant du régime général de la sécurité sociale et affiliés à l"Agirc-Arrco , le Port a mis en place un régime supplémentaire de retraite à caractère collectif et obligatoire par décision du 19 décembre 2008. Le grand port souhaite renouveler ce contrat d"assurance, sous les dispositions relatives au Pero (Plan d"Epargne Retraite Obligatoire)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (Sfcr)
-Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-Délégation consentie par l"entreprise d"assurance à l"intermédiaire d"assurance
-Qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément des branches d"assurance objet du marché
-Qualification professionnelle : attestation d"immatriculation au registre de l"Orias
La Rochelle
Information about authorised persons and opening procedure:Bertaud Christophe
copigneaux Nelly
Bertaud Christophe
copigneaux Nelly