Energy-efficiency consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724317)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Département Achats IT & PI
      4 rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      Courriel: alexandre-externe.gendron@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations d"audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 en France métropolitaine (hors Corse)

      2. Code CPV principal:
         71314300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Il s’agit de la mise en place d"un marché cadre pour des prestations d"audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 : EN NF 16247-1 Généralité / EN NF 16247-2 Bâtiments / EN NF 16247-3 Procédés / EN NF 16247-4 Transports pour EDF SA.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71314300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et EN 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d"audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-2 en France Métropolitaine (hors Corse).

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 1 est de 190 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 8
         Nombre maximal: 10
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d"expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d"égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

          La durée du marché est de 60 mois dont 24 mois fermes et 3 options de 12 mois

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Audits Procédés EN 16247-1 et EN 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71314300
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Lot 2 : Audits Procédés EN 16247-1 et EN 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d"audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-3 en France Métropolitaine (hors Corse).

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 2 est de 250 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 8
          Nombre maximal: 10
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d"expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d"égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

          La durée du marché est de 60 mois dont 24 mois fermes et 3 options de 12 mois

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Audits Transport EN 16247-1 et EN 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71314300
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Lot 3 : Audits Transport EN 16247-1 et EN 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d"audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-4 en France Métropolitaine (hors Corse).

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 3 est de 80 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          Nombre minimal envisagé: 8
          Nombre maximal: 10
          Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

          Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d"expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d"égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

          La durée du marché est de 60 mois dont 24 mois fermes et 3 options de 12 mois

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 158 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 « Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine hors Corse ».

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 2 « Audit Procédés EN 16247-1 et 16247-3 en France métropolitaine hors Corse ».

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 59 000 euros en cas de candidature sur le lot 3 « Audit Transport EN 16247-1 et 16247-4 en France métropolitaine hors Corse ».

         Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l"examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. . »

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse)

         1/ Disposer d"une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-2 à la date de début du marché

         Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d"accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché

         2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience

         Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-2.

         3 / Capacité des effectifs

         Livrable : Présenter l’effectif moyen annuel en charge de la réalisation d’audits et présenter les CV anonymisés montrant les qualifications, expériences et habilitations électriques.

         Lot 2 : Audit Procédés EN 16247-1 et 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse)

         1/ Disposer d"une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-3 à la date de début du marché

         Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d"accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché

         2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience

         Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-3.

         3 / Capacité des effectifs

         Livrable : Présenter l’effectif moyen annuel en charge de la réalisation d’audits et présenter les CV anonymisés montrant les qualifications, expériences et habilitations électriques.

         Lot 3 : Audit Transport EN 16247-1 et 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse)

         1/ Disposer d"une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-4 à la date de début du marché

         Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d"accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché

         2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience

         Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-4

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 9
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 181-565543
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция