Energy-efficiency consultancy services (Франция - Тендер #47724317)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA - Direction des achats Groupe - DOA TPIT - Département Achats IT & PI
      4 rue Floréal
      Paris
      75017
      France
      E-mail: alexandre-externe.gendron@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations d"audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 en France métropolitaine (hors Corse)

      2. Main CPV code:
         71314300
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Il s’agit de la mise en place d"un marché cadre pour des prestations d"audits énergétiques réglementaires EN NF 16247 : EN NF 16247-1 Généralité / EN NF 16247-2 Bâtiments / EN NF 16247-3 Procédés / EN NF 16247-4 Transports pour EDF SA.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71314300
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et EN 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d"audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-2 en France Métropolitaine (hors Corse).

         Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 1 est de 190 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 8
         Maximum number: 10
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d"expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d"égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

          La durée du marché est de 60 mois dont 24 mois fermes et 3 options de 12 mois

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Audits Procédés EN 16247-1 et EN 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71314300
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Lot 2 : Audits Procédés EN 16247-1 et EN 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d"audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-3 en France Métropolitaine (hors Corse).

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 2 est de 250 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 8
          Maximum number: 10
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d"expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d"égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

          La durée du marché est de 60 mois dont 24 mois fermes et 3 options de 12 mois

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          Audits Transport EN 16247-1 et EN 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse)

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          71314300
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          Lot 3 : Audits Transport EN 16247-1 et EN 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse) : Prestations d"audits énergétiques réglementaires EN 16247-1, et EN 16247-4 en France Métropolitaine (hors Corse).

          Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre, tous attributaires confondus, pour le Lot 3 est de 80 audits, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          Envisaged minimum number: 8
          Maximum number: 10
          Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

          Si le nombre de candidats déclarés aptes économiquement et techniquement, selon les conditions mentionnées aux points III.1.2 et III.1.3 du présent avis de marché, est supérieur à 10 pour le présent lot, alors ces candidats seront classés en fonction de leur(s) notation(s) obtenue(s) dans le(s) domaine(s) d"expertise correspondant au lot candidaté. Seuls les 10 premiers candidats au présent lot seront invités à participer à la consultation pour celui-ci. En cas d"égalité stricte entre le 10ème candidat et un ou plusieurs autres candidats (candidats de même rang), ceux-ci seront également invités à participer à la consultation

      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du lot mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l"option de durée.

          La durée du marché est de 60 mois dont 24 mois fermes et 3 options de 12 mois

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat.

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 158 000 euros en cas de candidature sur le lot 1 « Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine hors Corse ».

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 210 000 euros en cas de candidature sur le lot 2 « Audit Procédés EN 16247-1 et 16247-3 en France métropolitaine hors Corse ».

         - Le candidat doit disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 59 000 euros en cas de candidature sur le lot 3 « Audit Transport EN 16247-1 et 16247-4 en France métropolitaine hors Corse ».

         Si, du fait d’une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables N et/ou N-1 et/ou N-2 , le candidat ne peut pas justifier de ce seuil de capacité minimal, il doit alors indiquer quelle est la baisse estimée de son CA annuel et fournir les éléments permettant de considérer l"examen de sa candidature (justificatifs, attestations...). Le cas échéant, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature. . »

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Lot 1 : Audits Bâtiments EN 16247-1 et 16247-2 en France métropolitaine (hors Corse)

         1/ Disposer d"une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-2 à la date de début du marché

         Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d"accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché

         2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience

         Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-2.

         3 / Capacité des effectifs

         Livrable : Présenter l’effectif moyen annuel en charge de la réalisation d’audits et présenter les CV anonymisés montrant les qualifications, expériences et habilitations électriques.

         Lot 2 : Audit Procédés EN 16247-1 et 16247-3 en France métropolitaine (hors Corse)

         1/ Disposer d"une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-3 à la date de début du marché

         Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d"accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché

         2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience

         Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-3.

         3 / Capacité des effectifs

         Livrable : Présenter l’effectif moyen annuel en charge de la réalisation d’audits et présenter les CV anonymisés montrant les qualifications, expériences et habilitations électriques.

         Lot 3 : Audit Transport EN 16247-1 et 16247-4 en France métropolitaine (hors Corse)

         1/ Disposer d"une qualification autorisant la réalisation des audits règlementaires EN 16247-1 et 16247-4 à la date de début du marché

         Livrable : Fournir un certificat avec date de validité et numéro d"accréditation ou tout autre justificatif permettant de justifier que le candidat disposera de la qualification à la date de début du marché

         2/ Capacité à assurer les prestations décrites dans le cahier des charges et son expérience

         Livrable : Fournir le cas échéant, une liste des principales prestations délivrées au cours des trois dernières années démontrant notamment que celui-ci maîtrise la réalisation des audits 16247-1 et 16247-4

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 9
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 181-565543
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция