Computer accessories (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724315) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département d"ille-et-vilaine Номер конкурса: 47724315 Дата публикации: 03-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition De Consommables Informatiques Pour Le Departement D"Ille-Et-Vilaine
Numéro de référence: 2023-Fcs-Dsn-0275l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000,00 euro(s) (H.T.).
département d"ille-et-vilaine 35042 - rennes cedex
l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 430 000,00 euro(s) (H.T.).
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur. La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l"exercice
rennes
septembre 2027
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -L"Ouverture des offres n"est pas publique.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur