Library books (Франция - Тендер #47724310)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de Saint-Joseph
      240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
      Saint-Joseph
      97480
      France
      Telephone: +33 262358009
      E-mail: scp@saintjoseph.re
      Fax: +33 262358088
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://saintjoseph.achatpublic.com/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://saintjoseph.achatpublic.com/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Collectivité territoriale
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         achat de bandes dessinees (classiques - mangas - comics) pour la médiathèque de saint-joseph - Année 2024

         Reference number: 23AO026
         
      2. Main CPV code:
         22113000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 2 lots désignés à l"article 1.2 du CCP. La forme retenue pour ce marché est celle de l"accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit :

         - lot 1 bandes dessinées (Classiques) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique) minimum 1000 euro ht et maximum 30000 euro ht;

         - lot 2 bandes dessinées (Mangas, Comics) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique) minimum 1000 euro ht et maximum 15000 euro (H.T.).

         Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 180 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         bandes dessinées (Classiques) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         22113000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         minimum 1000 euro ht et maximum 30000 euro Ht;

         Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) / Weighting: 60%
         Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 20%
         Price - Weighting: 20%
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 120 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          au sens communautaire.

          Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027 en fonction de la reconduction ou non des marchés

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          bandes dessinées (Mangas, Comics) : adultes, adolescents, jeunesse (Livre imprimé - livre audio & livre numérique)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          22113000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          minimum 1000 euro ht et maximum 15000 euro (H.T.).

          Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat) / / Weighting: 60%
          Quality criterion - Name: Délai de livraison / Weighting: 20%
          Price - Weighting: 20%
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 60 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          au sens communautaire.

          Il s"agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, soit Janvier 2027 en fonction de la reconduction ou non des marchés

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d"engager l"entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

         - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire.

         - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaire global et le chiffre d"affaire concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - description de l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         - présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

         (*) : Conformément à l"article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu"il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l"exécution du marché.

         NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l"examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

         Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

         Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"Un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-05
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-06
      Local time: 08:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      (Date et heure prévisionnelles)

      la séance se tient à huis clos

Источник закупки

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