Structural engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47724081)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      société du Grand Paris
      immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
      Saint-Denis
      93200
      France
      Téléphone: +33 182462000
      Courriel: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
      Fax: +33 182462031
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395840&orgAcronyme=s2d
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assistance à Maitrise d"ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique sur les chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

         Numéro de référence: 2023MAPA025
         
      2. Code CPV principal:
         71312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"assistance à Maitrise d"ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71313410, 71311000, 71247000, 92360000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ile de france

      4. Description des prestations:
         

         les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - missions de conseil et d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers du Grand Paris Express, avec notamment un accompagnement auprès des services compétents en cas de découverte fortuite d"engins de guerre ; - missions de Chargé de Sécurité Pyrotechnique (Csp) mises en oeuvre notamment dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 72 mois à compter de sa date de notification

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L"accord-cadre fait l"objet de reconductions

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 345 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat (qu"il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l"intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d"affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d"assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l"objet de l"accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le candidat ou groupement devra justifier d"un chiffre d"affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 65 000 euro(s) (H.T.).

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :Une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l"objet de l"accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 2 références maximum dans le Domaine A (missions de conseil et d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique)- 2 références maximum dans le Domaine B (missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp) au profit de la maîtrise d"ouvrage)chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre.- l"Habilitation attestant, conformément à l"article 26 du décret no2005-1325 du 26/10/2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d"un chantier de dépollution pyrotechnique, que le candidat détient l"aptitude médicale et le niveau des connaissances requises pour exercer les fonctions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp).En application de l"article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005, l"exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu"au personnel habilité à cet effet par l"employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu"il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s"en assurer.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme n"est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 00:00
      

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