Structural engineering consultancy services (Франция - Тендер #47724081)

1. Section I
   1. Name and addresses
      société du Grand Paris
      immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
      Saint-Denis
      93200
      France
      Telephone: +33 182462000
      E-mail: Marches-sgp@societedugrandparis.fr
      Fax: +33 182462031
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395840&orgAcronyme=s2d
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         marché d"assistance à Maitrise d"ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique sur les chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

         Reference number: 2023MAPA025
         
      2. Main CPV code:
         71312000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"assistance à Maitrise d"ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71313410, 71311000, 71247000, 92360000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ile de france

      4. Description of the procurement:
         

         les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - missions de conseil et d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers du Grand Paris Express, avec notamment un accompagnement auprès des services compétents en cas de découverte fortuite d"engins de guerre ; - missions de Chargé de Sécurité Pyrotechnique (Csp) mises en oeuvre notamment dans le cadre de chantiers de dépollution pyrotechnique

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris. La durée totale de l"accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 72 mois à compter de sa date de notification

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l"article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.L"accord-cadre fait l"objet de reconductions

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 345 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat (qu"il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l"intégralité des onglets du cadre de réponse joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d"affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d"affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d"assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l"objet de l"accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         le candidat ou groupement devra justifier d"un chiffre d"affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 65 000 euro(s) (H.T.).

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :Une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l"objet de l"accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 2 références maximum dans le Domaine A (missions de conseil et d"assistance à Maîtrise d"ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique)- 2 références maximum dans le Domaine B (missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp) au profit de la maîtrise d"ouvrage)chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l"ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - l"Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre.- l"Habilitation attestant, conformément à l"article 26 du décret no2005-1325 du 26/10/2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d"un chantier de dépollution pyrotechnique, que le candidat détient l"aptitude médicale et le niveau des connaissances requises pour exercer les fonctions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp).En application de l"article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005, l"exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu"au personnel habilité à cet effet par l"employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu"il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s"en assurer.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro "

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         aucune forme n"est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция