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Graphic design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47613308)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Institut National Audiovisuel - INA
Номер конкурса: 47613308
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231212 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Institut National Audiovisuel - INA
      4 avenue de l"Europe
      Bry-sur-Marne cedex
      94366
      France
      Téléphone: +33 149832000
      Courriel: glindet@ina.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ina.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ina.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
    5. Activité principale:
      Autre activité: Activité d"archivage et de conservation dans l"audiovisuel
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET MARKETING POUR L"INA

      2. Code CPV principal:
        79822500
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La consultation a pour objet la réalisation de prestations de communication et d"assets marketing pour l"INA

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Prestations de conseil et stratégie, accompagnement, ideation, creation et conception d"outils et supports en communication corporate et d"offres et produits.

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79822500, 79342000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Bry sur Marne

      4. Description des prestations:

        Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        La consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot 1 prend la forme d"un accord-cadre à bon de commande, multi attributaire et conclu : Sans montant minimum, avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à 1 200 000euros

      14. Intitulé:

        Prestations de création et de déclinaison d"assets marketing et communication par l"intermédiaire d"une plateforme digitale et collaborative.

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        79822500, 79342000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Bry sur Marne

      17. Description des prestations:

        Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        3 reconductions tacites de 12 mois chacune.

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        La consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.Le lot 2 prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et conclu :Sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur sur toute la durée du marché fixé à :600 000euros

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :

        - Une déclaration sur l"honneur (formulaire DUME ou DC1 et DC2) pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

        - Les renseignements aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 ci-dessous.

        8.1.2. Aptitude à exercer l"activité professionnelle

        - Les renseignements concernant l"aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l"article R.2142-5 du CCP :

        Sans objet.

        8.1.3. Capacités du candidat

        - Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :

        - Une déclaration du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années ;

        - Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP :

        - Une liste des principales références de services similaires à l"objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu"il soit public ou privé ;

        - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois (3) dernières années ;

        Nota : en cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et professionnelles et/ou les capacités économiques et financières du candidat, ce dernier produit impérativement au titre de sa candidature, les justificatifs mentionnés à l"article 2.5.2 du présent RC.

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      Siège de l"INA.

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Service des achats de l"INA.

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027.

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      La consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot 1 prend la forme d"un accord-cadre à bon de commande, multi attributaire et conclu : Sans montant minimum, avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à 1 200 000euros

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
        5 rue Leblanc
        Paris cedex 15
        75911
        France
        Point(s) de contact: 75911
        Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L.521-1 du code de justice administrative.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L.521-1 du code de justice administrative.

        Tribunal administratif de Melun
        43 rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Téléphone: +33 160566630
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Fax: +33 160566610
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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