Graphic design services (Франция - Тендер #47613308) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Institut National Audiovisuel - INA Номер конкурса: 47613308 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION ET MARKETING POUR L"INA
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de communication et d"assets marketing pour l"INA
Prestations de conseil et stratégie, accompagnement, ideation, creation et conception d"outils et supports en communication corporate et d"offres et produits.
Lot No: 1Bry sur Marne
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
La consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot 1 prend la forme d"un accord-cadre à bon de commande, multi attributaire et conclu : Sans montant minimum, avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à 1 200 000euros
Prestations de création et de déclinaison d"assets marketing et communication par l"intermédiaire d"une plateforme digitale et collaborative.
Lot No: 2Bry sur Marne
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
3 reconductions tacites de 12 mois chacune.
La consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.Le lot 2 prend la forme d"un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire et conclu :Sans montant minimum, avec un montant maximum en valeur sur toute la durée du marché fixé à :600 000euros
Au titre de sa candidature, le candidat produit impérativement les renseignements suivants :
- Une déclaration sur l"honneur (formulaire DUME ou DC1 et DC2) pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Les renseignements aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, de de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 ci-dessous.
8.1.2. Aptitude à exercer l"activité professionnelle
- Les renseignements concernant l"aptitude à exercer une activité professionnelle conformément à l"article R.2142-5 du CCP :
Sans objet.
8.1.3. Capacités du candidat
- Les renseignements relatifs aux capacités économiques et financières conformément aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du CCP :
- Une déclaration du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché public réalisés au cours des trois (3) dernières années ;
- Les renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles conformément aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP :
- Une liste des principales références de services similaires à l"objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu"il soit public ou privé ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des trois (3) dernières années ;
Nota : en cas de sous-traitance destinée à compléter les capacités techniques et professionnelles et/ou les capacités économiques et financières du candidat, ce dernier produit impérativement au titre de sa candidature, les justificatifs mentionnés à l"article 2.5.2 du présent RC.
Siège de l"INA.
Information about authorised persons and opening procedure:Service des achats de l"INA.
2027.
La consultation est un appel d"offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l"article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Le lot 1 prend la forme d"un accord-cadre à bon de commande, multi attributaire et conclu : Sans montant minimum, avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à 1 200 000euros
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L.521-1 du code de justice administrative.
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu"à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d"un avis d"attribution ou de 6 mois en cas d"absence d"avis d"attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l"arrêt du Conseil d"État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l"accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L.521-1 du code de justice administrative.
Tribunal administratif de Melun