Sewerage work (Франция - Тендер #47613304)

1. Section I
   1. Name and addresses
      c.a.p.l
      place de l"hôtel de Ville CS 50044
      Cannes Cedex
      06414
      France
      Telephone: +33 489822700
      E-mail: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from communauté d"agglomération Cannes Pays de Lérins (Cacpl)
      aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
      Cannes-la-Bocca
      06150
      France
      Contact person: 06150
      Telephone: +33 489822700
      E-mail: marches.publics@cannespaysdelerins.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.cannespaysdelerins.fr
      electronically via: http://www.marches-securises.fr
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Établissement public de coopération intercommunale
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         restructuration du systeme D"Assainissement, du reseau de distribution D"Eau potable et autres reseaux sur la commune de cannes : travaux de reconstruction du poste de refoulement saint pierre

      2. Main CPV code:
         45232410
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         le marché a pour objet la restructuration du système d"assainissement, du réseau de distribution d"eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes. Reconstruction du poste de refoulement Saint Pierre

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 900 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232411, 45200000, 45232423, 45317100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         le Boulevard Jean Hibert - square Leclerc à Cannes

      4. Description of the procurement:
         

         le marché a pour objet restructuration du système d"assainissement, du réseau de distribution d"eau potable et autres réseaux sur le boulevard de la Croisette sur la commune de Cannes. Reconstruction du poste de refoulement Saint Pierre

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 45
         Price - Weighting: 55
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 900 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 14
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          conformément aux dispositions de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l"acheteur se réserve la possibilité derecours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n"est pas décomposé en tranches au sens de l"article R. 2113-4 du CCP

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          1) Complément à la rubrique Ii.2.6: Ce montant est indicatif et non contractuel. 2) Complément à la rubrique Ii.2.7:La durée du marché est donnée à titre indicatif. S"Ajoute à cela, le délai de la garantie de parfait achèvement.3) Complément à la rubrique Ii.2.10: Les variantes sont refusées

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d"accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d"exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l"ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n"étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu"il dispose de l"aptitude et des capacités requises sans fournir d"informations particulières sur celles-ci. Le candidat fourni :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l"entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité del"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles -Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         -Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années étant précisé que l"absence de références relatives à l"exécution demarchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l"élimination du candidat-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années-l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation deservices ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (diplômes, CV, certifications par des organismesindépendants etc.)-une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - FNTP Mars 2023 : 1131 (ouvrage de technicité courante)- fNTP Mars 2023 : 164 (Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d"eau potable ou d"eaux usées)- fNTP Mars 2023 : 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain)- fNTP Mars 2023 : 2531 (Soutènement H supérieur 6m)- fNTP Mars 2023 : 3752 (mise en place et exploitation de balisage en milieu urbain)- fNTP Mars 2023 : 5141 (construction de réseaux d"eaux à écoulement à surface libre en site urbanisé, p supérieur 5.5m en présence de nappe phréatique)- fNTP Mars 2023 : 5421 (Eaux usées, station de débit supérieur ou égal 250 m3/h)- fNTP Mars 2023 : 633 (Alimentation BT et automatismes)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         en application de l"article L. 2112-2 du CCP, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-29
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-29
      Local time: 14:00
      Place:

      aéroport Cannes-Mandelieu

      Information about authorised persons and opening procedure:

      l"Ouverture des plis n"est pas publique. Les candidats n"y sont pas admis

Источник закупки

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