Architectural and related services (Франция - Тендер #47613280)

1. Section I
   1. Name and addresses
      territoire 25
      6 rue Louis Garnier
      Besancon
      25008
      France
      Telephone: +33 381414650
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 381414651
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from spl Territoire 25 : Sylvain Raybois, Directeur de projets
      6 rue Louis Garnier
      Besançon
      25000
      France
      Contact person: 25000
      Telephone: +33 620251238
      E-mail: s.raybois@sedia-bfc.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://www.marches-publics.info
      Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.info
      electronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: autre
      
   5. Main activity:
      Other activity: Aménagement et construction
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mission de maitrise d"oeuvre pour la construction d"un programme immobilier de type tertiaire d"environ 2100 mètres carrés de plancher - quartier durable Viotte Nord - besançon (25)

         Reference number: T25-T1004-21/23
         
      2. Main CPV code:
         71200000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         il s"agit d"un marché public de services de maitrise d"oeuvre :mission de maitrise d"oeuvre pour la construction d"un programme immobilier d"environ 2100 mètres carrés de plancher dont un plateau brut d"environ 700 mètres carrés de plancher en Rdc destiné à accueillir une crèche publique de 60 places de 680 mètres carrés Su et deux étages supérieurs de plateaux tertiaires bruts d"environ 700 mètres carrés de plancher chacun.Mission de base :-études d"esquisse (Esq) et mise au point-études d"avant-projet Sommaire (Aps)-Études d"avant-projet définitif Apd)-Études de projet (Pro/Dce) y compris Cdpgf,-Études d"assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)-Études d"exécution (Exe totale)-suivi de la réalisation des travaux (Det)-Assistance au maître d"ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)Mssions complémentaires :-plans de commercialisation aux stades Aps et Apd-L"Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71200000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         rue Nicolas Bruand 25000 - besançon

      4. Description of the procurement:
         

         il s"agit d"un marché public de services de maitrise d"oeuvre :mission de maitrise d"oeuvre pour la construction d"un programme immobilier d"environ 2100 mètres carrés de plancher dont un plateau brut d"environ 700 mètres carrés de plancher en Rdc destiné à accueillir une crèche publique de 60 places de 680 mètres carrés Su et deux étages supérieurs de plateaux tertiaires bruts d"environ 700 mètres carrés de plancher chacun.Mission de base :-études d"esquisse (Esq) et mise au point-études d"avant-projet Sommaire (Aps)-Études d"avant-projet définitif Apd)-Études de projet (Pro/Dce) y compris Cdpgf,-Études d"assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)-Études d"exécution (Exe totale)-suivi de la réalisation des travaux (Det)-Assistance au maître d"ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)Mssions complémentaires :-plans de commercialisation aux stades Aps et Apd-L"Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique (note d"intention du projet et note technique remises à l"appui de l"offre finale) / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 52
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Non-Interdiction de soumissionner à compléter- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Chaque équipe remettra un mémoire expliquant la composition de l"équipe constituée en précisant les missions confiées à chaque membre et en joignant les C.V. Il sar précisé le responsable (directeur de projet) référant.-inscription à l"ordre des architectes

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-liste des références des services et/ou travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années pour les compétences exigées à la présente consultation.-les références indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution le détail des prestations et/ou travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations de services et/ou sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.-il est également exigé les références détaillées suivantes :-3 références détaillées pour la compétence architecture, dont une à minima de nature et complexité similaire aux objectifs de cette opération, et notamment au niveau thermique ou environnementale, prenant en compte un volet réemploi ou la mise en oeuvre de matériaux biosourcés.En cas d"architecte associé, il est demandé à minima une (1) référence de l"architecte associé.-2 références détaillées pour la compétence paysagiste

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         1.compétence en architecture au sens de l"article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, Dplg ou Hmonp ; l"architecte mandataire de l"équipe devra être inscrit à l"ordre des architectes pour les architectes établis en France ou posséder un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 ; 2.compétence en paysagiste concepteur ; ce titre désigne : -les titulaires d"un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d"enseignement supérieur du paysage, -les personnes ayant fait reconnaître leurs acquis professionnels ; 3.compétence en Ingénierie Fluides, Thermique et Energétique (intégrant Std) ; 4.compétence en Ingénierie Environnementale - acv ; 5.compétence en Ingénierie Courants forts, courants faibles ; 6.compétence en étude structure, y compris structure bois ; 7.compétence en acoustique ; 8.compétence en économie de la construction, 9.compétence en Ordonnancement, la Coordination et le Pilotage des travaux (Opc)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      The contracting authority reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without conducting negotiations
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2024-01-05
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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