Second-hand transport vehicles (Франция - Тендер #47613277) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: idefhi Номер конкурса: 47613277 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition et livraison de véhicules d"occasion pour les services de l"idefhi
Reference number: SJA_2023_12acquisition et livraison de véhicules d"occasion pour les services de l"idefhi
véhicule 5 places
Lot No: 1i.d.e.f.h.i. 38 route de Sahurs CS 10004 76380 Canteleu
véhicule 5 places
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
véhicule 9 places
Lot No: 2i.d.e.f.h.i. 38 route de Sahurs CS 10004 76380 Canteleu
véhicule 9 places
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
véhicule utilitaire type camionnette
Lot No: 3i.d.e.f.h.i. 38 route de Sahurs CS 10004 76380 Canteleu
véhicule utilitaire type camionnette
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
mentionnés dans les documents de la consultation (article 5 du Rc)
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief