Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612878)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Monteux
      28 Place des Droits de l"homme, Cs 50074
      Monteux
      84170
      France
      Téléphone: +33 490669700
      Courriel: ville.monteux@monteux.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurance dommages aux biens

         Numéro de référence: 2023s6246419
         
      2. Code CPV principal:
         66515000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Commune souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et à son Ccas, utilisés par eux ou leur étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la Commune souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et à son Ccas, utilisés par eux ou leur étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat délivré par l"organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d"une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.- Justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du formulaire Dc2) et de l"enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias à la rubrique E1 du formulaire Dc2).Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d"origine), ainsi que la justification de l"agrément du pays d"origine en cas d"intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d"assurances correspondantes

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (compléter la rubrique F1 du formulaire Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché s"adresse aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances conformément au code des assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 17:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      monteux

Источник закупки

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