Modular and portable buildings (Франция - Тендер #47612874)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CEA - CENTRE DE CADARACHE
      CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Telephone: +33 442256602
      E-mail: anais.loddo@cea.fr
      Fax: +33 442256602
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         B23-03092-ALO Accord cadre relatif à la mise en place, à la location et au retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets de la DIMP du CEA Cadarache

         Reference number: B23-03092-ALO
         
      2. Main CPV code:
         44211100
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets gérés par la DIMP sur le centre du CEA de Cadarache et potentiellement de Marcoule et de Saclay. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         44211100
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux besoins des projets gérés sur le centre du CEA de Cadarache, de Marcoule et de Saclay pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP) du CEA de Cadarache, selon les ordres de service qui lui seront adressés par le CEA en fonction des besoins identifiés. Les prestations définies consistent à assurer les opérations ci-après qui répondent à l’organisation des chantiers de la DIMP et qui sont récurrentes à l’ensemble des projets sont les suivantes, la réalisation des prestations sous décret 92 ou décret 94, la prise en compte du règlement de chantier, la prise en compte des documents spécifiques à chaque projet, la prise en compte des instructions générales chantier propres à chaque projet, la prise en compte du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS) propre à chaque projet, la rédaction du PPSPS, analyse des risques et/ou la prise en compte des pdp dans le cadre de projets réalisés sous décret de 92, la présence lors des ICP, la réalisation des documents de sécurité et demandes d’accès pour le personnel, la participation aux réunions de chantier et réunions d’études si nécessaire, la participation aux réunions de sécurité si nécessaire, la fourniture des documents d’organisation, la réalisation des plans de baraquement à intégrer au plan d’implantation de chantier (PIC), les études nécessaires à la mise en place des baraquements de chantier, implantation, bilan de puissance, raccordement en fluides, etc, la fourniture, la mise en place, le raccordement et la location des baraquements de chantier équipés, le démontage et l’évacuation des baraquements en fin de chantier, la mise en sécurité des points de raccordements mis à disposition par le CEA, le maintien opérationnel des baraquements pendant la période de location et la mise à jour des plans d’implantation sur le PIC. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 2 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

         — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

         — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l"Economie, de l"industrie et de l"emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

         Rappel :

         — depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

         — depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

         1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

         Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:

         2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

         3) compléter le formulaire et valider.

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 15:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 15:30
      Information about authorised persons and opening procedure:

      Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

Источник закупки

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