Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #47612878) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Monteux Номер конкурса: 47612878 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurance dommages aux biens
Reference number: 2023s6246419la Commune souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et à son Ccas, utilisés par eux ou leur étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises
la Commune souhaite l"établissement d"un contrat d"assurance garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à la Commune et à son Ccas, utilisés par eux ou leur étant confiés avec abrogation de toute règle proportionnelle sous déduction de diverses franchises
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat délivré par l"organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d"une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque.- Justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement à la rubrique E3 du formulaire Dc2) et de l"enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias à la rubrique E1 du formulaire Dc2).Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d"origine), ainsi que la justification de l"agrément du pays d"origine en cas d"intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d"assurances correspondantes
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (compléter la rubrique F1 du formulaire Dc2)
le marché s"adresse aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances conformément au code des assurances
monteux
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegale.com -- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09tél : 04 66 27 37 00 - fax : 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr- motifs d"exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique