Modular and portable buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612874)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CEA - CENTRE DE CADARACHE
      CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
      SAINT PAUL LEZ DURANCE
      13108
      France
      Téléphone: +33 442256602
      Courriel: anais.loddo@cea.fr
      Fax: +33 442256602
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         B23-03092-ALO Accord cadre relatif à la mise en place, à la location et au retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets de la DIMP du CEA Cadarache

         Numéro de référence: B23-03092-ALO
         
      2. Code CPV principal:
         44211100
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux projets gérés par la DIMP sur le centre du CEA de Cadarache et potentiellement de Marcoule et de Saclay. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires. Ces travaux feront l’objet d’Ordres de Service successifs selon les besoins du CEA. La procédure de passation retenue au titre de la présente consultation est la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert définie à l’article L.2124-2 du CCP. Conformément aux dispositions de cet article, il est précisé qu’il n’y aura pas de phase de négociation après remise des offres.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         44211100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la location et le retrait de bâtiments modulaires nécessaires aux besoins des projets gérés sur le centre du CEA de Cadarache, de Marcoule et de Saclay pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre des Projets (DIMP) du CEA de Cadarache, selon les ordres de service qui lui seront adressés par le CEA en fonction des besoins identifiés. Les prestations définies consistent à assurer les opérations ci-après qui répondent à l’organisation des chantiers de la DIMP et qui sont récurrentes à l’ensemble des projets sont les suivantes, la réalisation des prestations sous décret 92 ou décret 94, la prise en compte du règlement de chantier, la prise en compte des documents spécifiques à chaque projet, la prise en compte des instructions générales chantier propres à chaque projet, la prise en compte du plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS) propre à chaque projet, la rédaction du PPSPS, analyse des risques et/ou la prise en compte des pdp dans le cadre de projets réalisés sous décret de 92, la présence lors des ICP, la réalisation des documents de sécurité et demandes d’accès pour le personnel, la participation aux réunions de chantier et réunions d’études si nécessaire, la participation aux réunions de sécurité si nécessaire, la fourniture des documents d’organisation, la réalisation des plans de baraquement à intégrer au plan d’implantation de chantier (PIC), les études nécessaires à la mise en place des baraquements de chantier, implantation, bilan de puissance, raccordement en fluides, etc, la fourniture, la mise en place, le raccordement et la location des baraquements de chantier équipés, le démontage et l’évacuation des baraquements en fin de chantier, la mise en sécurité des points de raccordements mis à disposition par le CEA, le maintien opérationnel des baraquements pendant la période de location et la mise à jour des plans d’implantation sur le PIC. Les prestations sont définies dans un bordereau des prix unitaires.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

         — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

         — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

         Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l"Economie, de l"industrie et de l"emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

         — la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

         Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

         Rappel :

         — depuis le 18.4.2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique;

         — depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

         Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

         Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

         1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

         Pour participer à cette consultation, l’entreprise ou le groupement devra disposer des certifications ou habilitations suivantes:

         2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

         3) compléter le formulaire et valider.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 15:30
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Cette date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de les renseigner.

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