Earthmoving work (Франция - Тендер #47612868) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: GreenAlp Номер конкурса: 47612868 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de Travaux de Terrassement et Investigations complémentaires
Reference number: 2023_47Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes.
les deux lots pourront être attribués à un seul Titulaire
Travaux de Terrassement et pose sur réseaux secs
Lot No: 1Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire
4 ans, reconductible 2 fois un an, 6 ans maximum
- Capacités techniques et professionnelles : 50%
- Capacités économiques et financière : 50%
les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le fichier intitulé "2023_47_avis de publicité"
Investigations complémentaires
Lot No: 2Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
4 ans, reconductible 2 fois un an, 6 ans maximum
- Capacités techniques et professionnelles : 50%
- Capacités économiques et financière : 50%
les critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le fichier intitulé "2023_47_avis de publicité"
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Minimum level(s) of standards possibly required:Pour le lot n°1, les candidats devront impérativement présenter un chiffre d"affaires annuel deux fois supérieur au montant du marché
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Minimum level(s) of standards possibly required:Pour le lot n°1 :
- Une référence significative de Travaux de Terrassement et de pose sur réseaux gaz et électricité Bt/Hta
- Les habilitations nécessaires à l"exécution des prestations du marché (Aipr, Ss4, Ute C18510)
- Une agence localisée à moins d"une heure de Grenoble afin d"être en adéquation avec les exigences en termes d"astreinte du présent marché
pour le lot n°2 :
- Une référence significative en Investigation complémentaire intrusif et non-intrusif
- Les habilitations nécessaires à l"exécution des prestations du marché (Aipr, Ss4, Ute C18510)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info