Property insurance services (Франция - Тендер #47612811) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: regie eau assanissement est ensemble Номер конкурса: 47612811 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"assurances
Reference number: 23.AO.RPEA.17prestations d"assurances
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot No: 1assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
ce lot présente une variante imposée ayant le caractère de prestationalternative définie à l"acte d"engagement valant CCAP
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot No: 2assurance " Responsabilité et risques annexes "
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot No: 3assurance " Flotte automobile et risques annexes "
ce lot présente deux prestations supplémentaires éventuelles définies à l"acte d"engagement valant CCAP et au CCTP
1 ) Une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.3) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.4) Pour les agents, le mandat de la compagnie à l"agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France).7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références significatives notamment en matière d"acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
ce lot présente une variante imposée ayant le caractère de prestationalternative définie à l"acte d"engagement valant CCAP