Sewerage management services (Франция - Тендер #47612808) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eau D"Azur Номер конкурса: 47612808 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 170 514 993 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 888 692 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de contrôles des installations d"assainissement non collectif sur le périmètre d"eau d"azur - rELANCE
les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter o Contrôler le bon fonctionnement et l"entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d"assainissement non collectif : - ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d"identifier d"éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l"exécution, au fonctionnement, à l"état ou à l"entretien des installations
secteur " Nice et Littoral-Est "
Lot No: 1secteur géographique " Nice et Littoral Est " et ses extensions éventuelles
secteur géographique " Nice et Littoral-Est "
période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
secteur " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays "
Lot No: 2secteur géographique " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays " et ses extensions éventuelles
secteur géographique " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays "
période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
secteur " Haut-Pays "
Lot No: 3secteur géographique " Haut-Pays " et ses extensions éventuelles
secteur géographique " Haut-Pays "
période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat.- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d"entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.- Attestations d"assurance RCP en cours de validité : Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et couvrant spécifiquement les activités relatives à l"assainissement non collectif
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et celui concernant les services objets de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références devront confirmer des expériences probantes dans le suivi d"un service SPANC (communes concernées, nombre de contrôles réalisés par an...)
Minimum level(s) of standards possibly required:- Pour les lots no1 et no3, il est demandé au candidat de présenter au moins une référence où un contrôle annuel de 1 000 fosses au minimum a été mené à son terme.- pour le lot no2, il est demandé au candidat de présenter au moins une référence où un contrôle annuel de 3 000 fosses au minimum a été mené à son terme
le versement de l"avance est conditionné par la fourniture d"une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l"avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
- Financement sur fonds propres- sauf renoncement, une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (et sur service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont indiquées au CCAP
aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution.Toutefois, en cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.l"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique
juin 2029
il s"agit d"une relance de procédure.La forme retenue pour l"exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :Lot no1 :- montant minimum : 20 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00 eur ht sur la durée maximale de l"accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 300 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 1 800 000 eur ht sur la durée maximale de l"accord-cadre (6 ans).lot no2 :- montant minimum : 40 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 240 000,00 eur ht sur la durée maximale de l"accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 900 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 5 400 000 eur ht sur la durée maximale de l"accord-cadre (6 ans).lot no3 :- montant minimum : 20 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00 eur ht sur la durée maximale de l"accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 300 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 1 800 000 eur ht sur la durée maximale de l"accord-cadre (6 ans).pour information, la valeur estimée portée aux rubriques Ii.2.6) du présent appel public à candidature porte sur la durée annuelle.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l"adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase : Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d"appel public à candidatures (Rapc) ;-- 2ème phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n"est donc attendue à ce stade. L"Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l"ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au Règlement de la consultation - phase offre (version provisoire).l"acheteur peut attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales.sur chaque lot, l"accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation