Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612808)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      eau D"Azur
      crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
      Nice Cedex 3
      06203
      France
      Téléphone: +33 489981487
      Courriel: marchespublics@eaudazur.com
      Fax: +33 489981482
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues eau d"azur
      crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
      Nice Cedex
      06203
      France
      Point(s) de contact: 06203
      Téléphone: +33 489982389
      Courriel: marchespublics@eaudazur.com
      Fax: +33 489981482
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      eau d"azur
      crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
      Nice Cedex
      06203
      France
      Point(s) de contact: 06203
      Téléphone: +33 489982389
      Courriel: marchespublics@eaudazur.com
      Fax: +33 489981482
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de contrôles des installations d"assainissement non collectif sur le périmètre d"eau d"azur - rELANCE

      2. Code CPV principal:
         90480000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter o Contrôler le bon fonctionnement et l"entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d"assainissement non collectif : - ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d"identifier d"éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l"exécution, au fonctionnement, à l"état ou à l"entretien des installations

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 888 692.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         
         nombre maximal de lots: 3
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         secteur " Nice et Littoral-Est "

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90480000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         secteur géographique " Nice et Littoral Est " et ses extensions éventuelles

      4. Description des prestations:
         

         secteur géographique " Nice et Littoral-Est "

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 594 947.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          secteur " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays "

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90480000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          secteur géographique " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays " et ses extensions éventuelles

      17. Description des prestations:
          

          secteur géographique " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays "

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 747 427.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          secteur " Haut-Pays "

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90480000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          secteur géographique " Haut-Pays " et ses extensions éventuelles

      30. Description des prestations:
          

          secteur géographique " Haut-Pays "

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 546 319.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat.- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d"entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.- Attestations d"assurance RCP en cours de validité : Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et couvrant spécifiquement les activités relatives à l"assainissement non collectif

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et celui concernant les services objets de l"accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique. Les références devront confirmer des expériences probantes dans le suivi d"un service SPANC (communes concernées, nombre de contrôles réalisés par an...)

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Pour les lots no1 et no3, il est demandé au candidat de présenter au moins une référence où un contrôle annuel de 1 000 fosses au minimum a été mené à son terme.- pour le lot no2, il est demandé au candidat de présenter au moins une référence où un contrôle annuel de 3 000 fosses au minimum a été mené à son terme

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         le versement de l"avance est conditionné par la fourniture d"une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l"avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Financement sur fonds propres- sauf renoncement, une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (et sur service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont indiquées au CCAP

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution.Toutefois, en cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.l"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 120-380408
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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