Carriageway resurfacing works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612461)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental des Landes
      Mont-de-Marsan
      France
      Courriel: marchespublics@landes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.landes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         routes départementales des Landes Programme 2024 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

         Numéro de référence: 2023DMI0035
         
      2. Code CPV principal:
         45233223
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         routes départementales des Landes

         Programme 2024 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         utd de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233223
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-03-01
         Fin: 2024-10-15
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          utd de Saint-Sever et de Villeneuve-De-Marsan

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233223
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-03-01
          Fin: 2024-10-15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          utd de Morcenx

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233223
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-03-01
          Fin: 2024-10-15
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

         - Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

         - Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l"appréciation du candidat :

         - pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l"index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

         - pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d"organisation représentative, le plan pour l"égalité professionnelle, déposé auprès de l"autorité administrative.

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

         Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

         Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution de l"accord-cadre par un engagement écrit de l"intervenant.

         En vertu de l"article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.

         L est porté à l"attention des candidats que, conformément aux dispositions de l"article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais :

         - d"Un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel à condition que l"accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;

         - d"Un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.

         Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://marchespublics.landespublic.org.

         De plus, conformément aux dispositions de l"article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         mise en oeuvre de l"article R2111-10 du Code de la Commande Publique

         Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

         L"entreprise choisie, quelle qu"elle soit, est invitée, pour l"exécution du marché, à proposer une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

         Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 09:00
      

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