Carriageway resurfacing works (Франция - Тендер #47612461)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental des Landes
      Mont-de-Marsan
      France
      E-mail: marchespublics@landes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.landes.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addressto the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         routes départementales des Landes Programme 2024 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

         Reference number: 2023DMI0035
         
      2. Main CPV code:
         45233223
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         routes départementales des Landes

         Programme 2024 : Fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 3 600 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         utd de Tartas, de Soustons et UTS 2x2 voies de Tartas

         Lot No: 01
         
      2. Additional CPV code(s):
         45233223
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-03-01
         End: 2024-10-15
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          utd de Saint-Sever et de Villeneuve-De-Marsan

          Lot No: 02
          
      15. Additional CPV code(s):
          45233223
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-03-01
          End: 2024-10-15
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
      27. Title:
          

          utd de Morcenx

          Lot No: 03
          
      28. Additional CPV code(s):
          45233223
          
      29. Place of performance:
          
      30. Description of the procurement:
          

          fourniture, transport et mise en oeuvre de Grave-Émulsion et matériaux bitumineux coulés à froid

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-03-01
          End: 2024-10-15
          This contract is subject to renewal: no
          
      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: yes
          
      36. Information about options:
          Options: no
      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

         - Formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

         - Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l"appréciation du candidat :

         - pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l"index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.

         - pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d"organisation représentative, le plan pour l"égalité professionnelle, déposé auprès de l"autorité administrative.

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

         Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

         Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution de l"accord-cadre par un engagement écrit de l"intervenant.

         En vertu de l"article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.

         L est porté à l"attention des candidats que, conformément aux dispositions de l"article R. 2143-13 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais :

         - d"Un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel à condition que l"accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;

         - d"Un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.

         Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur https://marchespublics.landespublic.org.

         De plus, conformément aux dispositions de l"article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         mise en oeuvre de l"article R2111-10 du Code de la Commande Publique

         Pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.

         L"entreprise choisie, quelle qu"elle soit, est invitée, pour l"exécution du marché, à proposer une action d"insertion qui permette l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

         Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-29
      Local time: 10:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-06
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция