Insurance and pension services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612421)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Institut Français
      25 rue de Tolbiac
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 679147588
      Courriel: laurence.siemiatycki@institutfrancais.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.institutfrancais.com/fr/avis-de-marche-consultations
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues http://institutfrancais.e-marchespublics.com
      INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: 75013
      Téléphone: +33 679147588
      Courriel: laurence.siemiatycki@institutfrancais.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.institutfrancais.com/fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://institutfrancais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26312_974360.html
      par voie électronique via: http://institutfrancais.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public à caractère industriel et commercial
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Opérateur de l"Etat culturel_ diplomatie d"influence
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         SERVICE D"ASSURANCES DE PERSONNES - ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE SANTE - GESTION EPARGNE SALARIALE DONT RETRAITE

         Numéro de référence: 2023/DRHES/30
         
      2. Code CPV principal:
         66500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         couverture des risques assurés et gestion des sinistres résultant de l"assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et gestion administrative et financière de l"épargne salariale dont retraite.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         PRESTATIONS D"ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE ET SANTE

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512200, 66512000, 66512220
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris

      4. Description des prestations:
         

         Consultation ouverte aux professionnels de l"assurance. La description et l"étendue du marché sont précisées au cahier des charges technique du lot.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          PRESTATION DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L"ÉPARGNE SALARIALE DONT RETRAITE

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66522000, 66100000, 79412000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris

      17. Description des prestations:
          

          Consultation ouverte aux professionnels de l"assurance. La description et l"étendue du marché sont précisées au cahier des charges technique du lot.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         La consultation est ouverte aux professionnels de l"assurance. Le présent marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d"entreprises, étant précisé que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. En cas de groupement, la forme juridique exigée par le pouvoir adjudicateur est celle du groupement solidaire afin d"éviter toute défaillance dans l"exécution des prestations. Les entreprises réunies en groupement désigneront l"une d"elles comme mandataire du groupement, unique correspondant de l"Institut français. Les sociétés d"assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l"intermédiaire d"un agent général, soit par l"intermédiaire d"un courtier mandataire. Il est toutefois précisé que la présente consultation visant à choisir un organisme assureur, aucun intermédiaire ne peut y répondre sans avoir formé un groupement avec l"organisme assureur de son choix.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Professionnels de l"assurance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-02-27
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      INSTITUT FRANCAIS - 25 rue de Tolbiac - 75013 Paris

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Les plis seront ouverts par le Pôle juridique conventions et marchés

Источник закупки

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