School-meal services (Франция - Тендер #47612420)

Official name: ville de Gretz-Armainvilliers
National registration number: 21770215800015
Postal address: 69 rue de PARIS
Town: Gretz Armainvilliers
NUTS code: FR102 Seine-et-Marne
Postal code: 77220
Country: France
Contact person: M. GONZALEZ
E-mail: Marches.publics@mairie-gretz.fr
Telephone: +33 164428300
Internet address(es):
Main address: http://www.gretz.armainvilliers.fr
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__OAGjaPYxu

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__OAGjaPYxu

Regional or local authority

General public services

fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville

Reference number: 2023M011

55523100 School-meal services

Services

fourniture de repas en liaison froide pour le centre de restauration collective et le multi-accueil de la Ville

Value excluding VAT: 2 200 000.00 EUR

This contract is divided into lots: no

55523100 School-meal services

NUTS code: FR102 Seine-et-Marne

Main site or place of performance:

points de restauration collective et multi-accueil de la Ville de Gretz-Armainvilliers (77220)

fabrication des repas en cuisine centrale suivant le principe de la liaison froide, livraison des repas en liaison froide et des goûters, animation autour du repas pour l"ensemble des offices, participation aux différentes commissions menus, mise à disposition deux fois par mois d"un(e) cuisinier (ère) qualifié(e) et diplômé(e) pour cuire les frites sur le site de restauration collective... (art 2.2 du Cctp)

Value excluding VAT: 2 200 000.00 EUR

Start: 01/02/2024

End: 31/01/2028

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

visite de site obligatoire (voir règlement de consultation)

List and brief description of rules and criteria:

lettre de candidature (Dc1) - déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner - déclaration au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés - la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire - dc2 -déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années - description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu"au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.la durée de chaque période de reconduction est de un an. Le marché n"excédera pas la durée totale de 4 ans soit jusqu"au 31 janvier 2028. L"Accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 550 000 euro(s) HT est conclu avec un seul attributaire

Open procedure

The procurement involves the establishment of a framework agreement

accord-Cadre à bon de commande mono-attributaire Négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats mais comme le prévoit l"article R2123-5 du CCP, il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Critères d"attribution: La valeur technique de l"offre (60 points) décomposée en sous-critères: (voir Rc) Le prix des prestations: 40 points

Date: 01/12/2023

Local time: 12:00

French

modalités de paiement: mandats administratifs sur fonds propres de la collectivitéune visite des sites obligatoire est prévue (voir règlement de consultation)durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offresvariante et option: aucune variante n"est autorisée et aucune option n"est demandéeles informations complémentaires sont à demander sur le profil acheteurl"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er février 2024 jusqu"au 31/01/2025. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois.la durée de chaque période de reconduction est de un an. Le marché n"excédera pas la durée totale de 4 ans soit jusqu"au 31 janvier 2028. L"Accord-Cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 550 000 euro(s) HT est conclu avec un seul attributaire

Official name: tribunal Administratif de Melun
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle case Postale 8630
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: France
E-mail: Greffe.ta-melun@juradmin.fr
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Internet address: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

Official name: ccira de Paris
Postal address: préfecture de la Région Ile-De-France Préfecture de Paris CCIRA de Paris Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Town: Paris Cedex 15
Postal code: 75911
Country: France
E-mail: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Telephone: +33 182524272

Precise information on deadline(s) for review procedures:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Official name: tribunal Administratif de Melun
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle case Postale 8630
Town: Melun Cedex
Postal code: 77008
Country: France
E-mail: Greffe.ta-melun@juradmin.fr
Telephone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Internet address: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

27/10/2023