Расширенный поиск
Поиск по тендерам РФ Иностранные закупки Поставщики Реализация собственности Заказчики Еще
Главная Иностранные тендеры и госзакупки Тендеры Франции


Site-investigation services (Франция - Тендер #47612057)


Поделиться

Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением:


Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil départemental du Cher
Номер конкурса: 47612057
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


Продвигайте Вашу продукцию на мировые рынки
Доступ к полной информации по данной закупке закрыт.
Зарегистрируйтесь для получения бесплатных рассылок по новым тендерам и просмотра дополнительной информации.

.
Регистрация
2023102620231128 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      conseil départemental du Cher
      hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
      Bourges
      18023
      France
      Telephone: +33 248278000
      E-mail: nathalie.parry@departement18.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marchespublics.departement18.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marchespublics.departement18.fr/

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        accord cadre - diagnostic des réseaux enterrés et présents en vide sanitaire sur les sites du patrimoine du Département du Cher

        Reference number: 2023-Etu-Etu-0637
      2. Main CPV code:
        71510000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de notification du contrat. Son montant maximum annuel est de 200000 euro(s) . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucunedécision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre.les délais d"exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre. Une prolongation du délai d"exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l"article 13.3 du Ccag-Pi

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        71510000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        patrimoine du Département du Cher 18000 - bourges

      4. Description of the procurement:

        la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de notification du contrat. Son montant maximum annuel est de 200000 euro(s) . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucunedécision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre.les délais d"exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l"accord-cadre. Une prolongation du délai d"exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l"article 13.3 du Ccag-Pi

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 50
        Price - Weighting: 50
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-28
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-28
      Local time: 14:00
      Place:

      bourges

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. Aucune forme de groupement n"est imposée à l"attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlementde la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d"acheteur. La signature électronique des documents n"est pas exigée, au stade du dépôt de l"offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisés semestriellement selon les conditions du CCAP. Aucune avance n"est versée. Aucune garantie ne sera appliquée.Financement : ressources propres du Cd18Modalités de paiement : 30 jourspénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif d"orléans
        28 rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Contact person: 45057
        Telephone: +33 238775900
        E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
        Internet address: http://orleans.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures
        direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
        préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
        Nantes
        44035
        France
        Contact person: 44035
        Telephone: +33 253467983
        E-mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
        Fax: +33 253467979
      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d"orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d"emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d"orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d"emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-26

  • Источник закупки

    Перейти

    Импорт - Экспорт по стране Франция

    Кроме мониторинга зарубежных тендеров для ведения успешного бизнеса изучите информацию о стране: какая продукция экспортируется и импортируется и на какие суммы. Определите коды ТН ВЭД интересующей вас продукции.

    Экспорт Импорт

    Еще тендеры и закупки за эти даты

    31-10-2023 Sewage work.

    31-10-2023 Insurance services.

    31-10-2023 Feasibility study, advisory service, analysis.

    31-10-2023 Urban furniture.

    31-10-2023 Construction work.

    31-10-2023 Natural gas.

    



    Copyright © 2008-2026, TenderGURU
    Все права защищены. Полное или частичное копирование запрещено.
    При согласованном использовании материалов сайта TenderGURU.ru необходима гиперссылка на ресурс.
    Электронная почта: info@tenderguru.ru
    Многоканальный телефон 8-800-555-89-39
    с любого телефона из любого региона для Вас звонок бесплатный!

    Портал отображает информацию о закупках, публикуемых в сети интернет
    и находящихся в открытом доступе, и предназначен для юрлиц и индивидуальных предпринимателей,
    являющихся участниками размещения государственного и коммерческого заказа.
    Сайт использует Cookie, которые нужны для авторизации пользователя.
    На сайте стоят счетчики Яндекс.Метрика, Google Analytics и LiveInternet,
    которые нужны для статистики посещения ресурса.

    Политика обработки персональных данных tenderguru.ru