Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #47612053) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cda la rochelle Номер конкурса: 47612053 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 118 056 887 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maitrise D"Oeuvre Pour Des Travaux D"Amenagement De L"Espace Encan - la Rochelle
Reference number: 2023.Moe.Pat.0227l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
espace Encan - les Minimes 17000 - la Rochelle
l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
formulaire Dc1
formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
attestation d"inscription à l"ordre des architectes
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de la Cda Lr
service commande publique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d"introduction de recours :Précisions concernant les délais d"introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation