Sewage work (Франция - Тендер #47612051) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Syndicat Mixte du Lac d"Annecy Номер конкурса: 47612051 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Cran-Gevrier: Sewage work
2023/S 210-661868
Voluntary ex ante transparency notice
Works
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
Cusy - Construction unité de dépollution des eaux usées (Udep) 1854 Eh
La présente consultation concerne le marché de travaux de construction d"une nouvelle unité de dépollution
des eaux usées (Udep) sur la commune de Cusy.
ce marché comprend en synthèse les travaux suivants, détaillés au Cctp :
? Les travaux de construction d"une nouvelle unité de dépollution des eaux usées (Udep), de type lit
bactérien et lits plantés de roseaux, d"une capacité nominale de 1854 Eh, sur la commune de Cusy
? les travaux de démolition de l"ancienne Udep, de type Filtres plantés de roseaux à 2 étages
verticaux, d"une capacité de 750 Eh, mise en service en 2001
La présente consultation concerne le marché de travaux de construction d"une nouvelle unité de dépollution
des eaux usées (Udep) sur la commune de Cusy.
ce marché comprend en synthèse les travaux suivants, détaillés au Cctp :
? Les travaux de construction d"une nouvelle unité de dépollution des eaux usées (Udep), de type lit
bactérien et lits plantés de roseaux, d"une capacité nominale de 1854 Eh, sur la commune de Cusy
? les travaux de démolition de l"ancienne Udep, de type Filtres plantés de roseaux à 2 étages
verticaux, d"une capacité de 750 Eh, mise en service en 2001
Section IV: Procedure
Le contrat ne relève pas du champ d"application de la directive
Section V: Award of contract/concession
Section VI: Complementary information
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique