Urban furniture (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47612054) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole de Lyon Номер конкурса: 47612054 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fabrication et fourniture de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique pour la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 23-DAVP-12ce marché concerne l"achat de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes pour les subdivisions de voirie et le service des ouvrages d"art de la Délégation Gestion et Exploitation de l"espace Public.
Il s"agit de fournitures standard proposées par des fabricants ou de réalisations spécifiques pour remplacer des barrières déjà existantes ou encore de fabrications pour de nouveaux projets.
territoire de la Métropole de Lyon
ce marché concerne l"achat de barrières, clôtures, portails, glissières, bornes pour les subdivisions de voirie et le service des ouvrages d"art de la Délégation Gestion et Exploitation de l"espace Public.
Il s"agit de fournitures standard proposées par des fabricants ou de réalisations spécifiques pour remplacer des barrières déjà existantes ou encore de fabrications pour de nouveaux projets.
période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
le candidat doit remettre les documents suivants :
La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.
Une déclaration sur l"honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l"opérateur :
- n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 CCP (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti.
il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur ;
- le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-11 CCP
déclaration sur le Chiffre d"affaires (Ca) : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.
Niveau spécifique minimal exigé : Le CA global annuel doit être de 1 000 000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices.
Attestation d"assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
références de fournitures similaires : Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):être en capacité de livrer des barrières, clôtures, portails, glissières, bornes et mobilier spécifique comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d"au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
le marché comporte des conditions d"exécution à caractère social et environnemental
direction Ressources- aF - unité Marchés / dgeep - 83 Cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:le ou les représentant(s) de l"acheteur
accord cadre à bons de commande d"une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 600 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat. Sur le fondement de l"article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l"objet d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l"objet d"un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat. Sur le fondement de l"article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat