Natural risks or hazards protection services (Франция - Тендер #47612045) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca Territoire de la Côte Ouest Номер конкурса: 47612045 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 26 562 800 (Российский рубль) Цена оригинальная: 450 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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élaboration d"un plan de Gestion global des Sédiments opérationnel à l"échelle du littoral du TCO
le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières
territoire de la cote ouest
le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières ou cahier des clauses particulières
les options correspondent à une notion du droit de l"union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s"agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l"article R2122-7, l"acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d"un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50% au montant initial du marché
le présent marché est traité à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.la partie a prix unitaire est traité sous forme d"un accord cadre mono-attributaire à bon de commande selon les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
cf Règlement de la Consultation
siège du TCO
le présent marché est traité à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.la partie a prix unitaire est traité sous forme d"un accord cadre mono-attributaire à bon de commande selon les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
tribunal administratif de La Réunion
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