Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unites et formations beneficiaires soutenues par le Gsbdd de phalsbourg
Numéro de référence: DAF no 2022_000042
II.1.2)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
phalsbourg - sarrebourg - bitche - dieuze
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d"exécution:
phalsbourg - sarrebourg - bitche - dieuze
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Phalsbourg - lOT 1 : Phalsbourg - sarrebourg - lOT 2 : Bitche -
lOT 3 : Dieuze
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 2022 008 2022 141 0000
Intitulé:
plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge au profit des unités et formations bénéficiaires soutenues par le Gsbdd de Phalsbourg
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: hpi
Numéro national d"identification: 48818482100012
Adresse postale: 29 rue du lieutenant Bildstein
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 3 977 584.11 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) ; recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007
société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du
marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038, F
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d"exécution:
phalsbourg - sarrebourg - bitche - dieuze
VII.1.4)Description des prestations:
plonge, nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des unités et formations bénéficiaires soutenues par le Gsbdd de Phalsbourg
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 093 841.59 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: hpi
Numéro national d"identification: 48818482100012
Adresse postale: 29 rue du lieutenant Bildstein
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
intégration de prestations programmées de plonge batterie et nettoyage des locaux de plonge (cercle du 1er Ri) - lot 1
les modifications s"élèvent à :
- +34 890 euro Ht/Annuel soit 41 868 euroTtc/Annuel pour les prestations programmées de plonge
- +600 euro Ht/Annuel soit 720 euro (T.T.C.)/Annuel pour les prestations programmées de nettoyage des locaux de plonge.
La date de prise d"effet de l"avenant est le 01/09/2023.
VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72,
paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l"augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
intégration de prestations programmées de plonge batterie et nettoyage des locaux de plonge au profit du cercle du 1er RI
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 3 977 584.11 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 4 093 841.59 EUR