Hire of passenger transport vehicles with driver (Франция - Тендер #47611907) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite paris saclay Номер конкурса: 47611907 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l"université Paris-Saclay, en situation de handicap
Reference number: 2023 - A070la présente consultation concerne :Prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région Ile de FranceLe présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur le transport domicile/travail pour les personnels de l"université Paris-Saclay, en situation de handicap, ayant la Rqth ou une autre notification de reconnaissance d"un handicap (Carte d"invalidité?), via des véhicules adaptés à tout handicap, sur le périmètre de l"ile de France et départements limitrophes (ex : Départements 28,45?).Sont exclus de ce marché toutes les prestations de transports non autorisées par le service Handicap de la Direction des Ressources Humaines.Lieu(X) d"exécution :L"Université Paris-Saclay s"étend sur plusieurs départements d"ile de France, au travers de 10 campus dans l"essonne, le Val-De-Marne, les Hauts-De-Seine et les Yvelines.(Voir article 2.4 du Cctp pour plus de précisions sur les lieux d"exécutions)
prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région d"ile de France
Lot No: 01université Paris Saclay 91190 - gif-Sur-Yvette
prestations de service de transports de personnes en situation de handicap sur la région d"ile de France
le marché est prévu pour un an reconductible 3 fois à compter de la notification
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnercopie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciairekbis de moins de 3 mois
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsrib/iban
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
bures Sur Yvette
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"